Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Publication du rapport sur les crédits affectés à l’agriculture, la forêt et la pêche pour 2018

Avec ma collègue, Emilie Cariou, Députée de la Meuse, nous avons été désignés par la commission des finances rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. A ce titre, dix-sept auditions ont ainsi pu être menées auprès des différents acteurs du monde agricole. Ces auditions nous ont permis de dresser un constat sincère et richement documenté du montant des crédits consacrés à la mission agriculture pour 2018.
Le budget de l’agriculture enregistre une hausse de 1,6% par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue.

Consultation de la DDTM sur le projet de loi droit à l’erreur

Les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan ont remis vendredi 10 novembre à Hervé PELLOIS leur contribution au projet de loi sur « le droit à l’erreur ».

Le but de ce projet de loi est de présumer la bonne foi de l’administré, de simplifier la relation des citoyens avec l’administration et d’expérimenter davantage. Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront, non plus pour sanctionner mais pour orienter, la sanction devant être réservée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves. Cela concerna les petites et moyennes entreprises, le handicap, le logement ou encore l’agriculture. C’est ce dernier domaine qu' Hervé PELLOIS a choisi pour solliciter une administration du territoire afin de leur permettre de contribuer au projet de loi. Le projet de loi devrait être examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2018.

 

Lancement de la chaire Maintien des personnes à domicile

J’ai eu le plaisir d’assister ce matin au lancement de la chaire Maintien des personnes à domicile en présence de Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires.

La chaire M@D est un projet mené conjointement par l’ENSIBS (Ecole d’ingénieurs de l’Université Bretagne Sud) et l'IMT Atlantique, en partenariat avec le centre de rééducation de Kerpape. Cette chaire contribuera au développement des activités de recherche et de formation pour :

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