Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Ma désignation au sein du groupe de travail fiscalité agricole

J’ai le plaisir d’avoir été désigné pour faire partir du groupe de travail « fiscalité agricole » qui réunit 10 députés et 10 sénateurs de tous bords politiques. L’objectif est d’aboutir à des propositions qui seront présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Le groupe a été officiellement lancé vendredi 16 février, en présence du Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert.

Nous avons eu des débats intenses à ce sujet depuis le début de la législature, ce que soit dans le cadre de la loi de finances pour 2018 ou du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

 

Les modifications intervenues jusqu’à présent en matière de fiscalité agricole ont souvent été décousues et trop ponctuelles. Elles ne permettent pas de fixer un cap clair, précis et ambitieux pour notre agriculture. Cette réforme doit servir les objectifs fixés par la loi d’avenir de 2014 et la future loi issue des EGA.

C’est tout l’enjeu de ce groupe de travail.

Parmi les axes qu’il nous faudra développer, il nous faut faciliter l’installation et la transmission, qui sont l’un des enjeux majeurs de l’agriculture de demain, et notamment dans le cas d’une reprise d’exploitation en dehors du cadre familial.

Le deuxième axe sur lequel nous devrons travailler est celui de la volatilité des revenus agricoles et la nécessité de revoir la dotation pour aléas (DPA) qui pour l’instant n’a pas été beaucoup utilisée. Plusieurs mécanismes de correction sont intervenus ces dernières années mais n’ont pas permis de combler les lacunes de ce dispositif. Le Président de la République a rappelé lors de ces vœux au monde agricole qu’il souhaitait voir la mise en place d’une épargne de précaution au 1er janvier 2019.

Il est également nécessaire de favoriser l’agriculture de groupe, à travers des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par exemple, et l’agroécologie. La course au matériel agricole doit être freinée, tout le monde en convient, mais les dispositions fiscales ont plutôt été jusqu’à alors incitatives.

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