Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Le printemps de l’évaluation porte ses fruits

Cette année pour la première fois, nous menons des commissions d’évaluation des politiques publiques dans le cadre du « printemps de l’évaluation ». Les ministres sont auditionnés par les députés afin que les parlementaires aient des moyens d’informations supplémentaires pour comprendre comment est utilisé l’argent public par les administrations et comment renforcer l'efficacité des mesures budgétaires votées chaque automne.

En tant que rapporteur spécial sur les crédits consacrés à l’agriculture, la forêt, les affaires rurales et la pêche, en binôme avec Emilie Cariou, Députée de la Meuse, ce printemps de l’évaluation nous a permis de contrôler l’exécution des crédits affectés à l’agriculture biologique. En effet, l’agriculture biologique connait une importante dynamique.

Entre 2015 et 2016, il y a eu 12% de producteurs supplémentaires et le projet de loi EGAlim, actuellement en discussion, traduit à de nombreux égards l’ambition du Président de la République pour cette filière. Or, de nombreuses interrogations budgétaires demeurent.

Cet exercice novateur nous a également permis d’attirer la vigilance du ministre sur les pénalités exigées par la Commission européenne lorsqu’elle estime qu’une partie des aides PAC a été versée de manière irrégulière. Ces charges ont trop souvent fait l’objet d’une sous-budgétisation. Pour la première fois en 2018, un effort de sincérisation a été fait avec une l’attribution d’une dotation de 300 millions d’euros.

Dans ce contexte, l’avenir de la PAC pose bien sûr question avec l’annonce par la Commission européenne d’une baisse des crédits de 5% et surtout d’une nationalisation des aides, ce qui provoquera à terme une distorsion entre pays.

Parallèlement, nous menons des auditions avec les syndicats, nationaux et régionaux, des agroéconomistes, des avocats fiscalistes et les Ministères dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole, qui est prévue pour l’automne.

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