Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Le fonds pour le développement de la vie associative

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, grâce à la réserve parlementaire, ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. En contrepartie, par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA organise les nouvelles modalités d’attribution de subventions aux associations.
Le FDVA permet donc, à compter de 2018, de soutenir :
• la formation des bénévoles, telle que le connaissent les associations depuis de nombreuses années. Ce "FDVA - Formation des bénévoles", soutient des associations nationales et locales (hors associations sportives). L’appel à projet 2018 est clos.
• le fonctionnement et les projets innovants des associations. Ce "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).

 


Suite à la publication du décret, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations vont pouvoir organiser la publication de l’appel à projets local "FDVA - fonctionnement et actions innovantes" qui précisera les priorités territoriales identifiées par le collège départemental et les modalités de dépôt des demandes de subvention.


Ces appels à projets, publiés d’ici cet été sur le site de chaque direction départementale, et le cas échéant sur celui de la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, seront relayés sur le portail www.associations.gouv.fr.

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