Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Présentation de la réforme de la fiscalité agricole

Réformer notre fiscalité agricole était devenue une nécessité. C’est pourquoi, en février dernier, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert et le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire avaient choisi de réunir des parlementaires de tous bords politiques afin de faire émerger des propositions communes pour le projet de loi de finances pour 2019.
Pendant six mois, j’ai mené avec le groupe La République en Marche une quinzaine d’auditions à l’Assemblée nationale et en Bretagne. Nous avons rencontré les services des ministères concernés, les syndicats agricoles, des avocats fiscalistes ou encore des experts indépendants.


Les mesures proposées aujourd’hui sont le fruit de ce travail collectif.
En matière de gestion des risques, c’est une véritable révolution qui va s’opérer. Le dispositif de déduction fiscale proposé est simple, souple et lisible. Aucune condition d’utilisation spécifique n’est imposée, ce qui permettra à l’agriculteur d’utiliser les sommes mises de côté pour investir ou pour faire face à des aléas. Surtout, cette épargne pourra être monétaire ou sous forme de stocks.
Le cadre comptable de l’impôt sur les sociétés sera quant à lui adapté aux spécificités agricoles.
La diversification des exploitations sera encouragée en veillant à ce que la réalisation d’activités accessoires ne remette plus en cause le bénéfice de certaines exonérations.
L’abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs sera revu puisqu’aujourd’hui 60% du montant de la dépense se concentre sur les 10% de jeunes disposant de revenus les plus élevés. L’abattement sera donc rendu dégressif en fonction du revenu agricole pour aboutir à un dispositif plus équitable.
Enfin, afin de faciliter la transmission, le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme sera triplé. Toutefois, le problème de l’accès au foncier demeure et des mesures spécifiques devront être prises en ce sens.
Le projet de loi de finances qui sera présenté lundi prochain sera l’occasion de continuer à débattre de la meilleure façon de faire de notre fiscalité un véritable tremplin pour l’agriculture de demain.

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