Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Adoption de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale

La loi mettant en œuvre les mesures présentées par le Président de la République le 10 décembre vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte apporte des réponses, rapides, concrètes, visibles aux Français, au-delà de l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants.


Cette loi resserrée concerne :
- La prime exceptionnelle. Les entreprises pourront verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

 


- Les heures supplémentaires. Tous les salariés et les fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires ne payeront plus ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.


- La CSG. A compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% sera rétabli pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. In fine, 70% des retraités ne seront plus touchés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (34 636€ pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2000€ pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600€ brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.


- La prime d’activité. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février. Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100€ de plus jusqu’à 1560 € net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2000€ net percevra les 100€.


Ces nouvelles mesures sont une réelle avancée pour les travailleurs aux revenus les plus faibles.

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