Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Favoriser le développement de l’épargne salariale

Afin de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les PME, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20%, a été supprimé depuis 1er janvier :
- sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le coût de ces dispositifs pour les entreprises, à travers la suppression du forfait social, est donc considérablement allégé.


Pour aider à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans des entreprises ne disposant pas toujours d’un conseil juridique, le ministère du travail met à disposition deux imprimés-types. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d’intéressement. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.
Vous pouvez retrouver le dossier complet réalisé par le ministère du travail à cette adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/

 

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