Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Demande d'une mission d'information sur le cannabis "bien-être"

Nous avons demandé la création d’une mission d’information sur les usages « bien-être » du cannabis à l’Assemblée Nationale et cette initiative est soutenue par d’autres parlementaires.

Le périmètre de cette mission d’information serait restreint aux produits issus du chanvre « bien-être ». Ces produits n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique.

De la même manière, ils n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants. Le chanvre « bien-être » concerne des variétés dont la culture est réglementée dans l’Union européenne et contenant un taux très faible de THC (moins de 0,2%). Ces produits peuvent contenir du cannabidiol (CBD), un principe actif non-psychotrope aux multiples vertus (réduction du stress et de l’anxiété, amélioration du sommeil, de la récupération et du confort…). Ils peuvent être consommés sous forme alimentaire, liquide, vaporisé ou de produits cosmétiques.

Aujourd’hui, des dizaines de milliers de consommateurs français utilisent déjà quotidiennement des produits à base de chanvre « bien-être » et de CBD. Ceux-ci sont souvent importés depuis nos voisins européens, notamment par via les plateformes en ligne. Or un flou juridique entoure leur consommation et leur commercialisation en France.

La France sur-transpose la réglementation européenne : alors que l’UE autorise la libre circulation des produits issus de la plante entière de chanvre dans les limites autorisées de teneur en THC, la France interdit les produits issus de la fleur de chanvre (d’où est extrait le CBD, utilisé pour les produits « bien-être ») et restreint l’utilisation du chanvre au seul commerce des fibres et des graines (utilisées dans l’industrie textile, le bâtiment ou l’alimentation).

Alors que la France est le premier producteur européen de chanvre, notre réglementation empêche les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière de chanvre « bien-être » qui répondrait à nos attentes sociétales et environnementales pour une agriculture saine, sûre et durable puisque sa production ne nécessite pas de produits phytopharmaceutiques, ni d’OGM.

Notre législation française doit aujourd’hui s’adapter pour favoriser l’ouverture d’un marché estimé à 1 milliard d’euros par an. Nous sommes convaincus que nous devons saisir cette opportunité pour améliorer significativement le revenu de nos agriculteurs et redynamiser nos territoires ruraux.

Il est nécessaire d’apporter des réponses claires aux demandes des citoyens sur les usages « bien-être » du cannabis. Pour cela, nous souhaitons engager une large réflexion sur cette question, qui inclura toutes les parties prenantes dans le cadre de cette mission d’information.

 

Nous soutenons cette initiative :

Graziella Melchior, Députée du Finistère
Bérangère Abba, Députée de Haute-Marne
Hervé Pellois, Député du Morbihan
Jean-Baptiste Djebarri, Député de Haute-Vienne
Florence Provendier, Députée des Hauts-de-Seine
Huguette Tiegna, Députée du Lot
Nicole Le Peih, Députée du Morbihan
Gaël Le Bohec, Député d’Ille-et-Vilaine
Anne-France Brunet, Députée de Loire-Atlantique
Sandrine Le Feur, Députée du Finistère
Caroline Janvier, Députée du Loiret
Corinne Vignon, Députée de Haute-Garonne
Mireille Robert, Députée de l’Aude

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