Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Baisse du budget des chambres d’agriculture : des moyens en décalage avec nos ambitions agro-écologiques !

Avec 54 de mes collègues députés nous avons souhaité interpeller le Gouvernement pour que le budget des chambres d’agriculture ne soit pas revu à la baisse.


« 45 millions d’euros en moins pour le budget des Chambres d’agriculture, c’est la baisse envisagée par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de finances en diminuant de 15% la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Celle-ci est en majorité payée par les propriétaires terriens et rapporte actuellement 292 millions d'euros aux Chambres, soit près de 40% de leur budget.


Baisser le budget des chambres pour augmenter le pouvoir d’achat des agriculteurs, c’est la raison invoquée par le Gouvernement pour justifier une telle mesure. La réalité, c’est que ce sont surtout les propriétaires terriens qui vont en bénéficier, pas les agriculteurs quand ils ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent !
Alors qu’elles sont en première ligne pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, nous ne pouvons pas nous réjouir de voir les moyens des Chambres d’agriculture baisser. Nous sommes conscients qu’il y a des améliorations à apporter dans les gestion financière et l’organisation des Chambres d’agriculture mais à l’heure où le monde agricole s’engage dans une série de transitions économiques, sociétales et environnementales ambitieuses (arrêt du glyphosate en 2021, réduction de 50% de l’utilisation des produits phytosanitaires en 2025, etc.), le moment est mal choisi pour leur imposer de nouvelles contraintes budgétaires.
Alors que les effets de la loi EGAlim doivent encore monter en puissance et que nos agriculteurs s’interrogent sur l’impact du CETA, les Chambres d’agriculture ont un rôle déterminant à jouer pour les accompagner dans la transition agro-écologique que nous souhaitons. Elles sont déjà pleinement mobilisées en ce sens, notamment sur le contrat de solution pour réduire l’utilisation de pesticides.
Pour s’adapter au changement climatique et changer leurs pratiques, les agriculteurs doivent pouvoir compter sur un soutien au plus près des territoires et sur une offre de services abordables. Or, il est à craindre que les Chambres compensent la réduction de leur budget par la disparition de certains services ou l’augmentation de leurs prix. La réforme aura donc un coût, et ce sont les agriculteurs dont les exploitations sont en difficulté qui en pâtiront les premiers.
Est-il raisonnable de fragiliser aujourd’hui les Chambres d’agriculture alors qu’elles sont des acteurs indispensables pour réussir nos objectifs affichés durant les Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation, en particulier en matière d’environnement ? Pour l’instant, nous ne pouvons le dire, faute d’étude d’impact.
Nous demandons un chiffrage précis de cette mesure. Si, après évaluation, il est avéré que les gains sont insuffisants pour les exploitations et que les Chambres d’agriculture sont excessivement affaiblies, il conviendra d’envisager d’autres solutions. Les options sont nombreuses : solliciter d’autres postes de dépenses sur lesquels faire porter la réduction du déficit, prévoir des mesures de péréquation ou bien, dans certains cas, compenser la réduction de la fiscalité affectée aux Chambres, à l’instar de ce que nous avons décidé sur la taxe d’habitation.
Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour la transition agro-écologique et la protection de l’environnement, sans jamais perdre de vue la protection des agriculteurs. Sans cela il y a fort à parier que nous risquons de ne pas être à la hauteur. »

Signataires :
Eric Bothorel, député des Côtes d’Armor
Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et rapporteur de la loi EGAlim
Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône
Hervé PELLOIS, Député du Morbihan
Hervé Berville, député des Côtes d’Armor
Huguette Tiegna, députée du Lot
Véronique Hammerer, députée de la Gironde
Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence
Grégory Besson-Moreau, député de l’Aube
Jean-Claude Leclabart, député de la Somme
Danièle Hérin, députée de l’Aude
Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire
Danielle Brulebois, députée du Jura
Jennifer De Temmerman, députée du Nord
Alain Perea, député de l’Aude
Barbara Bessot Ballot, députée de la Haute-Saône
Frédérique Lardet, députée de la Haute-Savoie
Sophie Beaudouin-Hubiere, députée de la Haute-Vienne
Pascal Lavergne, député de la Gironde
Aude Bono-Vandorme, députée de l’Aisne
François Jolivet, député de l’Indre
Benoît Potterie, député du Pas-de-Calais
Monique Limon, députée de l’Isère
Nicole Trisse, députée de la Moselle
Stéphanie Kerbarh, députée de la Seine-Maritime
Jean-François Eliaou, député de l’Hérault
Graziella Melchior, députée du Finistère
Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure
Perrine Goulet, députée de la Nièvre
Patrice Perrot, député de la Nièvre
Thomas Gassilloud, député du Rhône
François Cormier-Bouligeon, député du Cher
Sandra Marsaud, députée de la Charente
Valérie Oppelt, députée de Loire-Atlantique
Jean-Michel Jacques, député du Morbihan
Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne
Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire
Ludovic Mendes, député de la Moselle
Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres
Philippe Huppé, député de l’Hérault
Nathalie Sarles, député de la Loire
Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes
Jean-Luc Fugit, député du Rhône
Caroline Janvier, députée du Loiret
Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales
Stéphanie Do, députée de Seine-et-Marne
Charlotte Lecocq, députée du Nord
Jean-René Cazeneuve, député du Gers
Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône
Nicole le Peih, députée du Morbihan
Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn
Danielle Brulebois, députée du Jura
Sandrine Le Feur, députée du Finistère
Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne
Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne
Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe

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