Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Clôture du Grenelle des violences conjugales

Le Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, s’est traduit par la mise en place de 11 groupes de travail, de plus de 60 personnes auditionnées et par plus de 65 propositions restituées publiquement. En parallèle, 102 événements locaux se sont tenus et ont mobilisés plus de 4550 personnes. Enfin, 51 comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) se sont déployés sur le territoire.


La mobilisation autour du Grenelle a d’abord permis d’augmenter sensiblement le recours au numéro d’écoute national 3919, dont les moyens ont augmenté. Depuis le Grenelle, il reçoit 600 appels par jour, contre 150 auparavant.

 


Le 25 novembre dernier, en clôture de ce Grenelle, le Premier ministre a présenté 40 mesures pour lutter contre les violences conjugales qui s’organisent autour de 3 axes:


(1) Traiter les violences à la racine, dès le plus jeune âge, en misant sur l’éducation :
o Les enseignants auront une formation obligatoire sur l’égalité entre les filles et les garçons. Chaque établissement devra organiser chaque année un conseil sur l’égalité filles-garçons.
o Dans le cadre du service national universel, un module de formation et de sensibilisation obligatoire sera mis en place.


(2) Garantir le plus haut degré de protection aux victimes et à leurs enfants :
o Interdiction des médiations familiales, dans le cas de violences conjugales.
o Le Parlement proposera une proposition de loi dès janvier 2020, qui entérinera la suspension automatique de l’autorité parentale pour le conjoint meurtrier, et la suppression de l’obligation alimentaire des enfants vis-à-vis de leur père lorsque celui-ci est coupable de féminicide.
o Mieux définir le terme de violences dans notre arsenal juridique : création d’une circonstance aggravante en cas de harcèlement ou de violence ayant conduit à un suicide ou à une tentative de suicide (« suicide forcé ») dans la loi, et de la notion d’emprise conjugale.
o Permettre aux médecins de déroger au secret médical dans les cas d’urgence absolue uniquement ; et notamment en cas de risque avéré de renouvellement des violences.
o Confiscation des armes à feu des conjoints violents


(3) Permettre le suivi et la prise en charge des auteurs des violences :
o Réaliser des évaluations médico-psycho-sociales des auteurs de violences dès la phase de l’enquête.
o Lancement d’un appel à projets pour la création de deux centres de prise en charge des hommes violents dans chaque région.


Parmi toutes les mesures annoncées soulignons :
o L’ouverture de 1000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement, dès janvier 2020.
o L’établissement d’une grille unique d’évaluation du danger à destination de toutes les brigades et commissariats pour améliorer les conditions d’accueil des femmes victimes de violences. Elle sera diffusée dès aujourd’hui.
o La généralisation du bracelet anti-rapprochement a été adoptée à la quasi-unanimité du Parlement. Dès 2020, nous déploierons 1000 bracelets.
o La généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital.
o Le déploiement des « chambres de l’urgence » via l’identification de « procureurs référents spécialisés » dans tous les tribunaux, afin d’assurer des circuits les plus courts possibles pour accélérer le traitement des procédures.


Grâce à ce Grenelle, nous avons adopté des mesures concrètes qui nous permettent d’agir au mieux pour les victimes de ces violences.

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