Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Présentation de mon rapport sur le budget 2021 de l’agriculture, l’alimentation, la forêt et la pêche

" À la fin de l’été, présentant le budget du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour 2021, vous avez dit, Monsieur le ministre, « c’est du plus-plus-plus ».
Il y a en effet beaucoup de plus dans ce PLF : nous nous en réjouissons et je commencerai par là. Il y a aussi des questions : j’en poserai certaines et nous en verrons d’autres avec les amendements. Il y a enfin un peu de moins, notamment quant au CAS-DAR.


Au titre de la mission Agriculture dans son ensemble, le Gouvernement demande l’ouverture de 2,96 milliards d’euros en AE et de 2,97 milliards d’euros en CP, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu’en 2020.
Une fois pris en compte les 398,4 millions d’euros (en CP), du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 13,6 %.


Plus de la moitié de ces crédits relèvent du programme 149.
Cette enveloppe regroupe les moyens d’intervention du ministère en faveur des exploitants, ainsi que les subventions à ses opérateurs.
Trois axes forts retiennent notre attention.
Premièrement, les aides directes aux agriculteurs, avec 350 millions d’euros de dotations pour la structuration des filières et la modernisation des entreprises, ainsi que 70 millions d’euros en faveur du renouvellement des générations.
Nous sommes d’avis que ces mesures doivent d’abord bénéficier aux structures collectives, à l’image des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Deuxièmement, le développement d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement mobilisera 126 millions d’euros, avec les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les aides à la conversion vers l’agriculture biologique, le fonds « avenir bio », dont les montants ont doublé depuis 2018, etc.
En outre, plus de 300 millions d’euros seront consacrés aux filière sylvicole et piscicole.
Après trois rapports très riches de l’IGF et du CGAAER, de la Cour des comptes et de notre collègue Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale, les difficultés de la forêt et des entreprises du bois, ainsi que celles de ses opérateurs – l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière – sont connues.
Rétablir la compétitivité du secteur et sauvegarder sa durabilité, ce n’est pas réparer la forêt : c’est investir pour la société.
Les professionnels de la pêche, de l’aquaculture et de la conchyliculture sont dans l’expectative au regard du blocage des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Nous aurons l’opportunité de nous y intéresser de manière approfondie lors du prochain « printemps de l’évaluation ».
Au-delà des politiques publiques qu’elle accompagne, la mission Agriculture est présentée de manière sincère.
La gestion des crises s’appuiera sur deux enveloppes d’un total de près de 200 millions d’euros, dont, pour le quatrième exercice consécutif, une provision pour aléas qui a démontré sa pertinence.
Les dépenses fiscales (2,2 milliards d’euros, tout de même) sont désormais mieux documentées. C’est bienvenu.

Les moyens de fonctionnement du ministère sont portés par le programme 215. Avec 631 millions d’euros, il est constitué de dépenses de personnel à près de 90 %.
La mission et ses opérateurs porteront 14 715 équivalents temps plein travaillé en 2021, soit 415 postes de moins qu’en 2020.
Nous attirons votre attention, Monsieur le ministre, sur la sévérité de cette baisse au regard du surcroît de travail qu’entraîneront l’instruction et le versement des soutiens du plan de relance.
L’exercice sera marqué par la poursuite de trois chantiers :
– conduire des projets informatiques d’une grande technicité ;
− réussir, entre septembre 2020 et mai 2021, le recensement agricole décennal, en mobilisant 3,7 millions d’euros à cette fin ;
− rationnaliser son implantation immobilière.


Mes chers collègues, vous êtes nombreux à vous mobiliser, comme nous, au sujet de la baisse de 10 millions d’euros du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural.
L’on ne peut dire aujourd’hui avec certitude dans quelle proportion la recette s’est contractée.
La diminution est balancée par le plan de relance, mais il ne faudrait pas que les 126 millions d’euros soient un nouvel étiage structurel après, déjà, une baisse de 12 millions d’euros en 2018.

Je sais que nous pourrons compter sur les garanties qui s’imposent du Gouvernement et, suivant l’avis favorable de la commission, vous appelle donc à voter ce budget. Merci.

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