Le ministère de l'économie et des finances a mis en place des mesures pour soutenir toutes les entreprises de moins de 50 salariés.
Le Fonds de solidarité
- Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d'une aide mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros, sans exception.
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie-restauration, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% bénéficieront également d'une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000€.
- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% bénéficieront d'une indemnisation pouvant aller jusqu'à 1 500€ par mois.
La pratique du retrait-commande est encouragée
- Le chiffre d'affaires qui est réalisé par les commerçants grâce au retrait-commande ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus. Si un commerçant a réalisé 6 000 euros de chiffre d'affaires en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6 000 euros du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d'affaires qu'il réalisera grâce au retrait-commande.
La suppression des cotisations sociales
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d'une suppression totale de leurs cotisations sociales.
- Toutes les PME du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d'affaires auront le droit à la supression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n'auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d'exonérations totales de leurs charges sociales.
Les prêts gérantis par l'Etat
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L'amortissement du prêt garanti par l'Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l'Etat comprise.
- Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d'un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu'au printemps 2022.
L'Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement
- Ces prêts d'Etat pourront atteindre jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.
La prise en charge de loyers
- Tout bailleur qui, sur les mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d'un restaurant, soit 15 000 euros sur 3 mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c'est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 1 500 euros.
- Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
Le soutien économique de l'Etat, de 15 milliards d'euros par mois, est encore plus fort que lors du premier confinement.
