Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Pourquoi j’ai voté la proposition de loi sur la sécurité globale

J’ai voté ce texte et je souhaite vous expliquer pourquoi.

La proposition de loi "sécurité globale" émane des députés et non du Gouvernement (on parlerait alors de projet de loi). Elle permet d'améliorer le continuum de sécurité. Elle renforce le pouvoir des Maires. Elle conforte la place des polices municipales et permet de dégager du temps sur le terrain pour la Police nationale et la Gendarmerie. Elle encadre mieux et forme davantage la sécurité privée. Elle encadre mieux la vidéoprotection et l'usage des drones. Elle contrôle la vente des mortiers d'artifice. Elle renforce les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la présence du Parquet et de la justice de proximité.

Une disposition de la proposition de loi sur la sécurité globale a fait particulièrement parler d’elle. Il s’agit de l’article 24.

 

L’article 24 ne porte à mon avis aucunement atteinte au droit d’informer des journalistes et des citoyens : une image diffusée dans le seul but d’informer ne posera aucun problème. Il n’est en aucun cas question de porter atteinte à la liberté d'informer des journalistes et des citoyens, ni d’empêcher les journalistes de travailler. Jamais la prise d'images ne sera sanctionnée.

Le Parlement, en accord avec le Président de la République, a décidé hier de le réécrire pour que toutes les ambiguités soient levées. Le travail législatif continue donc normalement avec la navette parlementaire et le passage du texte au Sénat puis un retour à l'Assemblée pour une deuxième lecture. Cette loi vise concrètement à protéger ceux qui nous protègent et mettre fin à leur mise en pâture. Aujourd’hui, certains sont défiés physiquement à la sortie de leur travail. Ils sont l’objet de message de haine sur les réseaux sociaux, dans leurs boites aux lettres, parce qu’ils sont policiers ou gendarmes. Nous ne pouvons le tolérer.

Nous n'en aurons pas fini pour autant avec les textes législatifs. Il nous faudra assurément revoir les effectifs de la police (pourtant en hausse depuis 2013), revoir la formation des policiers et le fonctionnement de l'inspection générale de la police nationale (IGPN). Un travail plus que nécessaire après les bavures insupportables qui se sont déroulées la semaine passée.

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