Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Mise en place immédiate d’une justice de proximité

La justice de proximité vise à traiter la petite délinquance avec rapidité et efficacité.

Pour lutter contre le sentiment d’impunité et permettre une parfaite application des peines, le ministre de la Justice demande aux procureurs de recourir, pour 350 petits délits identifiés, à des mesures alternatives aux poursuites. Sont notamment concernés les tapages et nuisances sonores, les atteintes à la tranquillité publique, les injures, dégradations, rodéos motorisés, etc.


Si les délits doivent être jugés, le ministre de la Justice demande des décisions rapides, notamment en ayant recours aux audiences foraines dans les 125 tribunaux de proximité répartis sur le territoire (anciens tribunaux d’instance).
L’objectif est clair : chaque délit doit être puni, chaque peine doit être appliquée – et rapidement.

La mise en place de cette justice de proximité se traduit par le déploiement de moyens exceptionnels pour notre Justice :
- plus de 1000 emplois dans les juridictions ;
- près de 1000 délégués du procureur supplémentaires ;
- 200 millions d’euros affectés à cette priorité.


A Vannes, le tribunal bénéficiera de 5 emplois supplémentaires dédiés à la justice de proximité.

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