Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Ma question orale à Madame la ministre Sophie CLUZEL sur le coût et le contrôle des établissements pour adultes handicapés non conventionnés en Belgique

"Monsieur le Président,
Madame la Ministre,

Je ne peux commencer ce propos sans vous remercier pour la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme que vous avez mis en valeur avec le Président de la République vendredi 2 avril et qui a donné lieu à de très nombreuses mobilisations partout dans notre pays et sur nos chaînes de télévision. J’ai eu le plaisir de rencontrer pour ma part l’association Papa, Maman et Moi, Construisons avec l’Autisme sur ma circonscription.

 

Circonscription de Vannes où opère le Centre National de Soins à l’Etranger (CNSE) qui traite notamment les paiements des établissements non conventionnés qui reçoivent en grand nombre nos compatriotes adultes handicapés soit près de la moitié des 8500 personnes expatriées en Belgique (7000 adultes et 1500 enfants).

En 2016, j’avais déjà interrogé le gouvernement sur le nombre grandissant des placements notamment des adultes. Depuis la situation n’a fait que s’aggraver :

• 2300 adultes en 2015 pour un coût de 103 millions d’euros
• 3900 adultes en 2020 pour 193 millions d’euros.

Ce nombre n’a progressé que de 2% en 2020, ce qui semble indiquer un revirement tangible de notre politique et il faut vous en féliciter.

Madame la Ministre, 146 établissements ne sont toujours pas conventionnés aujourd’hui.

Pouvez-vous nous dire si le plan de conventionnement décidé par l’Etat sur 4 ans et qui devait être mis en place en 2020 est opérationnel ? Par ailleurs, qui contrôle les établissements et notamment la qualité des soins et des personnels ? Des abus de facturation sont toujours mentionnés par le CNSE mais a posteriori.

Je souhaiterais également connaître l'avancement des annonces faites par le Gouvernement en février 2020, concernant la création de plus de mille places en établissement français entre 2021 et 2022 et les mesures supplémentaires qui pourraient être mises en place pour venir en aide aux départements du Nord et de Seine-Saint-Denis particulièrement dépendant de ces structures belges non conventionnées.

Je vous remercie."

Consultez la dernière lettre d'information

Les communes de la première circonscription du Morbihan

voir la carte de la circonscription

Suivez Hervé Pellois