Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Tribune en faveur du vote des étrangers

 

François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, sans qu’un lien entre citoyenneté et nationalité ne soit indispensable. Les sirènes de l’UMP et du Front National ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite.

Aujourd’hui, l’obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n’en est plus un : en novembre 2011, 61% des Français y étaient favorables.[1] Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l’Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a finalement été adoptée au Sénat le 8 décembre dernier.

A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D’abord, parce que l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée Nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible. D’autre part, cette mesure changera la nature du corps électoral en France : loin d’être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que nous voulons favoriser le communautarisme par cette mesure, nous répondons que c’est au contraire l’inégalité de traitement entre l’élu et ses administrés qui favorise une organisation communautarisée de la société. Aujourd’hui les étrangers, qui contribuent à toutes les facettes de la vie locale notamment par l’impôt, sont placés en situation d’invisibilité politique. Pour rappel et calmer les ardeurs nationalistes de la droite, en comptant les ressortissants de l’Union Européenne, les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient seulement 6% du corps électoral.[2]

A celles et ceux qui nous disent que le droit de vote et la nationalité sont intrinsèquement liés, et qu’une telle mesure nuirait à la souveraineté nationale, nous répondons que toute modification de la constitution est l’expression elle-même de la souveraineté du peuple. Seul lui peut décider, comme il l’avait déjà fait en 1793, d’ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. C’est donc au peuple souverain de décider de cette ouverture du vote, et les parlementaires que nous sommes ne laisseront pas les forces conservatrices et de l’extrême droite confisquer ce droit aux citoyens.

A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu’elle est au contraire essentielle. D’abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Ile-de-France, si l’on compte l’abstention, seulement 20% de la population a effectivement participé aux dernières élections municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s’agit aussi et surtout une question d’égalité d’accès au droit de vote pour tous. Les sociologues ont mis en avant l’importance de l’environnement familial dans la formation civique et politique des jeunes. La non-participation des parents aux élections influence sans aucun doute la décision des plus jeunes de s’inscrire sur les listes électorales et d’aller voter ou non, alors qu’ils ont, eux, parfaitement le droit de le faire.

A celles et ceux qui nous disent que c’est trop tôt, et qu’il faut prendre son temps, nous répondons que c’est justement en commençant maintenant que nous aurons la possibilité de prendre notre temps pour faire cette réforme sereinement. Le Conseil de l’Europe, le Parlement Européen, la Commission européenne, le Conseil Européen, tous appellent la France à étendre aux résidents légaux le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. De nombreux pays en Europe nous montrent déjà l’exemple. Nous sommes d’avis que la réforme doit intervenir rapidement, pour se donner les moyens de l’appliquer lors des prochaines élections municipales.

Lors du débat de l’élection présidentielle entre François Hollande et Nicolas Sarkozy, le candidat socialiste fit preuve d’une droiture face à ses engagements qui force le respect. Il refusa fermement de s’engouffrer dans l’amalgame odieux et déplacé de Nicolas Sarkozy, qui associait sans scrupule étrangers, immigrés, musulmans et délinquants. Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter point par point l’épouvantail du communautarisme brandi par Nicolas Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers à notre pays, qui sont bien souvent les parents de citoyens français, soit reconnue. Pour que leur statut passe enfin de celui d’invisible à celui d’acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d’en faire aujourd’hui autant dans les actes.  

 

77 Signataires :

Pouria Amirshahi (Français établis hors de France), Nathalie Appéré (Ille-et-Vilaine), Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Serge Bardy (Maine-et-Loire), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Karine Berger (Hautes-Alpes),  Philippe Bies (Bas-Rhin), Gisèle Biémouret (Gers),  Jean-Pierre Blazy (Val-d'Oise), Yves Blein (Rhône), Patrick Bloche (Paris), Kheira Bouziane (Côte-d'Or), Isabelle Bruneau (Indre), Gwenegan Bui (Finistère), Jean-Claude Buisine (Somme), Alain Calmette (Cantal), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantique), Christophe Caresche (Paris), Fanélie Carrey-Conte (Paris), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantique), Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Villaine), Valérie Corre (Loiret), Pascal Deguilhem (Dordogne), Sébastien Denaja (Hérault), Fanny Dombre-Coste (Hérault), Sandrine Doucet (Gironde), Jean-Pierre Dufau (Landes), Laurence Dumont (Calvados), Martine Faure (Gironde), Alain Fauré (Ariège), Mathias Fekl (Lot-et-Garonne), Richard Ferrand (Finistère), Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Jérôme Guedj (Essonne), Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis), Régis Juanico (Loire), Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France), Dominique Lefebvre (Val-d'Oise), Axelle Lemaire (Français établis hors de France), Annick Lepetit (Paris), Arnaud Leroy, (Français établis hors de France), Audrey Linkenheld (Nord), Lucette Lousteau (Lot-et-Garonne), Marie-Lou Marcel (Aveyron), Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Haute-Garonne), Sandrine Mazetier (Paris), Patrick Menucci (Bouches-du-Rhône), Corinne Narassiguin, (Français établis hors de France), Philippe Noguès (Morbihan), Maud Olivier (Essonne), Christian Paul (Nièvre), Hervé Pellois (Morbihan), Sébastien Pietrasanta (Hauts-de-Seine), Elisabeth Pochon(Seine-Saint-Denis), Michel Pouzol (Essonne), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), Dominique Raimbourg (Loire-Atlantique), Eduardo Rihan Cypel (Seine-et-Marne), Denys Robillard (Loir-et-Cher), Dolores Roque (Hérault), Gérard Sebaoun (Val-d'Oise), Julie Sommaruga (Hauts-de-Seine), Suzanne Tallard (Charente-Maritime), Thomas Thévenoud (Saône-et-Loire), Jean-Louis Touraine (Rhône), Cecile Untermaier (Saône-et-Loire), Jean-Jacques Urvoas (Finistère), JacquesValax (Tarn), Olivier Veran (Isère), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône). Philip Cordery, (Français de l'étranger),  Sébastien Pietrasanta, (Haut-de-Seine)



[1] Sondage BCA pour Le Parisien, novembre 2011.

[2] Rapport de Sandrine Mazetier sur la proposition de loi présentée à l’Assemblée Nationale en janvier 2010 ouvrant le droit de vote aux étrangers (n°2371).

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