Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Simplification

Plusieurs mesures du programme de simplification pour les particuliers sont entrées en vigueur entre décembre 2015 et mai 2016. Elles visent à faciliter les échanges avec l’administration pour garantir un service public efficace et renforcer l’accès aux droits notamment en matière de protection sociale. Elles permettent notamment :
-    De déclarer en ligne les changements de situation professionnelle pour les bénéficiaires du RSA
-    Les aides et équipements techniques sont maintenant accessibles avec le tiers-payant pour les personnes handicapées
-    Les travailleurs peuvent identifier l’ensemble des régimes de retraite pour lesquels ils ont cotisé
-    Les futurs droits à la retraite peuvent être évalués sur le site de l’Agirc-Arcco
Pour plus d’information sur les mesures de simplification http://www.gouvernement.fr/la-simplification

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