Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Les recommandations de la commission d'enquête sur les abattoirs

La Commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, dont je fais partie, a rendu ses recommandations cette semaine

Depuis plusieurs mois, la situation des abattoirs français a été dénoncée par des associations de protection animale qui, en médiatisant les atteintes au bienêtre animal, ont joué le rôle de lanceurs d’alerte auprès de l’opinion publique.

La campagne nationale d’inspection des 263 abattoirs de boucherie menée en avril 2016 par l’administration à la demande du Gouvernement et les visites inopinées des membres de la commission dans plusieurs abattoirs de volailles et d’animaux de boucherie de toutes tailles, pratiquant aussi bien des abattages avec et sans étourdissement, ont fait la lumière sur de nombreux dysfonctionnements souvent mineurs, parfois majeurs, auxquels il est indispensable de remédier.



Les 38 auditions ou table-rondes publiques de la commission d’enquête ont confirmé les constats relevés sur le terrain: la réglementation existe mais, du fait de son caractère récent (règlement européen de 2009 entré en application en 2013), elle est insuffisamment maitrisée des opérateurs d’abattage qui sont les premiers responsables de sa mise en oeuvre. Très dense dans son volet relatif à la sécurité sanitaire des aliments, la réglementation doit également être renforcée dans son volet bien-être animal, en particulier en ce qui concerne les étapes fondamentales de l’étourdissement et de la mise à mort des animaux. Toute évolution des procédés d’abattage doit se faire dans un souci de limitation de la souffrance animale et d’accompagnement des acteurs vers les meilleures techniques scientifiques disponibles. D’autres préconisations sont formulées dans l’objectif de rapprocher l’abattage du lieu d’élevage afin de limiter la souffrance animale, en particulier celle engendrée par le transport.

Le rapport rend également compte de l’écoute des salariés des abattoirs qui vivent la pénibilité de leurs tâches au quotidien. Bien-être humain et bien-être animal sont liés. La pénibilité est insuffisamment reconnue, alors que les accidents et les maladies professionnelles y sont encore trop fréquents.  Il faut revaloriser ces métiers et renforcer la formation des personnels.

Enfin, le rapport fait état de l’insuffisance des contrôles des abattoirs : ce n’est pas le nombre de contrôles qui est ici mis en question mais l’organisation générale de l’action des services d’inspection et les moyens humains qui y sont affectés. Il convient d’abord d’augmenter les effectifs des services vétérinaires de l’État pour leur permettre de mener de front leurs deux missions : assurer aussi bien la qualité sanitaire de la viande que la protection animale. Un rééquilibrage doit s’opérer sous le contrôle d’une nouvelle brigade bien-être animal. Corollaire des contrôles, les sanctions doivent être renforcées en cas de non-respect de la réglementation.
Ce contrôle renforcé doit également passer par une plus grande transparence des abattoirs, dont le caractère opaque a été régulièrement dénoncé. Cela passe par une plus grande ouverture aux associations, un droit de visite des parlementaires et la mise en place de comités locaux de suivi de site associant l’ensemble des personnes intéressées à la vie de l’abattoir. Il est nécessaire de mettre en place un outil supplémentaire de contrôle en installant des caméras à tous les endroits de l’abattoir où des animaux vivants sont manipulés. Ce contrôle vidéo doit bien évidemment être encadré par la loi. C’est seulement en remédiant à l’opacité des abattoirs que la vigilance pourra être assurée et, ce faisant, de futurs dysfonctionnements évités.

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