Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Crédit d'impôt pour les associations

En France, 165 000 associations emploient 1,8 millions de salariés, soit près de 5% de l’emploi salarié et 10% des emplois du secteur privé. Elles sont un vivier d’emploi considérable et créent un maillage territorial qui participent à la solidarité, au dynamisme culturel et sportif de notre pays.
 
Cette réalité a été prise en compte pour que le secteur associatif soit encore plus dynamique sur le front de l’emploi et qu’il puisse recruter dans la durée. Depuis 2014, l’abattement sur la taxe des salaires a été augmenté de 6000€ à 20 000€ pour faciliter les embauches. La prime à l’embauche PME s’inscrit dans la même logique, elle est ouverte aux associations de moins de 250 salariés et 10 000 associations en sont déjà bénéficiaires.


 
Le Premier ministre a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les associations avec le concours des parlementaires de la majorité qui porteront un amendement en ce sens. Il permettra de toucher les structures (associations, fondations, structures ESS) employant de nombreux salariés qui n’étaient pas concernées par les précédentes avancées. Ainsi les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale, pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Un soutien équivalent à 600 millions d’euros de baisses de charges supplémentaires.
 
Comme pour le CICE, les structures pourront solliciter un préfinancement auprès de la Banque Publique d’Investissement dès 2017.

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