Allègement de CSG pour les retraités modestes

la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG. Ainsi, concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :

- les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;

- les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;

- les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Les premières pensions concernées par cette exonération ou cette baisse de CSG sont versées aujourd’hui aux retraités. En effet, le Gouvernement s’est engagé à mettre en application immédiatement cette mesure, dès les pensions versées en janvier 2017. Ce versement intervient aujourd’hui pour les pensions du régime général. Pour les autres régimes la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables.

Cette mesure concerne 500 000 foyers. Elle représente un effort d’environ 300 millions d’euros.