Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Entrée en vigueur de la réforme du régime social des indépendants

Les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) étaient pointés du doigt depuis de nombreuses années. Réformer le RSI, l’organisme légal de Sécurité Sociale obligatoire des commerçants, artisans et professions libérales (y compris des autoentrepreneurs), était donc devenu indispensable. Le gouvernement a annoncé que l’adossement du régime des indépendants au régime général sera applicable au 1er janvier 2018.

Cette réforme est une réforme d’ampleur qui sera mise en place de façon progressive sur deux ans. Pour les bénéficiaires, elle n’entraînera ni augmentation des cotisations ni difficultés informatiques. En outre, la spécificité du régime de protection des indépendants sera préservé puisqu’un guichet spécifique au sein du régime général leur sera dédié. Pour les agents, au nombre de 5 500, il ne sera procédé à aucun licenciement et aucune mobilité géographique ne sera contrainte.

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