À l'Assemblée

Le 19 décembre, le projet de loi anti-gaspillage a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte va permettre :


L'interdiction de destruction des invendus non - alimentaires
Nous luttons contre le gaspillage en interdisant la destruction des invendus non- alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être recyclés ou donnés, à partir de 2022
• Cette mesure clé du projet de loi, votée à l’unanimité, est un signal fort envoyé aux professionnels, y compris aux plateformes comme Amazon.
• Pour les produits d'hygiène de 1ère nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques, etc...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie solidaire sera même  obligatoire et le recyclage interdit.
• Cette interdiction entrera en vigueur au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits.

En 2017 vous nous aviez annoncé une réforme de la TVA plus simple et étanche à la fraude. Vous nous avez fait des difficultés que vous aviez à la mettre en place. Est-ce que vous pensez que votre successeur va poursuivre le travail que vous avez accompli ?

Dans cette même logique, je voudrais évoquer avec vous le dumping fiscal qui a été pratiqué par l’Allemagne en matière de TVA porcine. Je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. L’Allemagne a interprété la directive européenne à l’avantage des fermes allemandes en accordant aux deux tiers d’entre elles la possibilité d’opter pour le très favorable régime forfaitaire alors qu’il ne s’agit pas de petites exploitations.

Avec plusieurs de mes collègues députés, nous nous mobilisons pour la revalorisation des petites retraites agricoles. Nous avons cosigné ce communiqué de presse commun.

"Le sujet des retraités agricoles mérite l’attention de l’Assemblée nationale

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2020, plusieurs parlementaires ont voulu déposer des amendements relatifs à la revalorisation des pensions des retraités agricoles. Malgré un nombre de cosignatures important, ils ne pourront être discutés car jugés irrecevables, ce qui rend nécessaire ce communiqué. Un dialogue doit s’ouvrir.

La prochaine réforme des retraites devrait porter au seuil minimum de 1 000€ les pensions de retraite pour une carrière complète, y compris pour les retraites agricoles.

Seulement, la réforme à venir n’étant pas rétroactive, rien n’est prévu pour les pensions actuelles, dont la moyenne en agriculture est, pour rappel, de 741€.
Indécent simplement.

Le mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020. Ce budget répond au message d’urgence économique, sociale et environnementale que nous ont adressé les Français avec des mesures concrètes : suppression de la dernière tranche de taxe d’habitation pour 80 % des foyers, hausse des minima sociaux et baisse de l’impôt sur le revenu : le budget 2020 est un budget de pouvoir d'achat en réponse à l’exaspération fiscale des Français.

L'annonce par Monsieur le Ministre de l'abandon de la baisse envisagée du budget des Chambres d'agriculture

Depuis le mois de septembre, en tant que rapporteur du budget consacré à l’agriculture, l’alimentation et la forêt, j’ai auditionné les principaux syndicats professionnels, les responsables des différentes filières et des ministères. J’ai effectué des déplacements, en Bretagne et en Pays de Loire notamment, pour aller à la rencontre des représentants des Chambres d’agriculture, des élus de ces deux Régions et des Directions régionales de l’agriculture.
La baisse envisagée de 15% des crédits dédiés aux Chambres d’agriculture soulevait beaucoup d’émoi.

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