À l'Assemblée

Des agriculteurs mieux protégés et une fiscalité agricole simplifiée

Protéger les agriculteurs face aux différents aléas
Le projet de loi de finances pour 2019 a permis de mieux protéger les agriculteurs des aléas climatiques, sanitaires et économiques. Désormais, un nouveau dispositif leur permet de déduire de leur résultat imposable une épargne constituée sous forme monétaire ou de stocks (fourrage, bétail…). Contrairement au dispositif complexe qui prévalait jusqu’à présent, les agriculteurs pourront reprendre cette épargne à tout moment pendant 10 ans et sans conditions. Elle pourra donc leur servir à faire face à toutes les difficultés qu’ils rencontrent. Ce nouveau dispositif s’adresse aussi aux coopératives, organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs.

Simplifier les normes agricoles
Tout d’abord, les agriculteurs pourront basculer plus facilement du régime de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés et vice versa.
Les agriculteurs ne sont pas concernés par la hausse du prix du gazole et le dispositif à la pompe est même simplifié pour le secteur agricole.
Nous avons également supprimé plusieurs taxes à faible rendement qui pesaient sur le monde agricole, comme la taxe farine. La France compte en effet 192 taxes qui rapportent peu et complexifient notre système, alors que l’Italie n’en compte que 17 et l’Allemagne 3.
Installer les jeunes agriculteurs
La transmission des entreprises agricoles est facilitée (Pacte Dutreil, baux ruraux).
Dans la deuxième partie du projet de loi de finances qui sera examinée en novembre, nous discuterons de l’abattement fiscal dont bénéficient les jeunes agriculteurs et du traitement des activités accessoires, deux autres enjeux majeurs.

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