À l'Assemblée

Ma question au Gouvernement sur l'adoption des ordonnances suite aux Etats généraux de l'alimentation

Lors des questions au Gouvernement du 12 décembre, j'ai interrogé Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : 

"La loi Egalim est une avancée importante. Elle est le fruit des États généraux de l’alimentation destinés à stopper une guerre des prix destructrice de valeurs et d’emplois dans les territoires, à assurer une alimentation saine et durable à l’ensemble de la population et à permettre une meilleure rémunération des agriculteurs.

Le Conseil des Ministres de ce matin vous a permis de présenter l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions. Cette ordonnance entrera en vigueur début 2019 et s’appliquera en trois temps.

Au 1er janvier, ce sera la mise en œuvre de l’encadrement des promotions en valeur, au 1er février, le relèvement du seuil de revente à perte à un prix supérieur d’au moins 10% et au 1er mars, l’encadrement des promotions en volume annuel. Elle s’appliquera aux négociations commerciales agricoles actuellement en cours, qui s’achèveront le 28 février 2019 et qui apparaissent, cette année encore, laborieuses.

Tenir les engagements pris à l’issu des États généraux est crucial. Depuis 15 mois, les acteurs de la filière se sont efforcés de trouver un consensus pour sortir par le haut de la guerre des prix. Plus on retarde l’application de la loi, plus ce consensus devient fragile. Le risque est grand de voir cet esprit s’évaporer et chacun revenir à ses préoccupations plus immédiates.

Aussi pouvez-vous assurer, Monsieur le ministre, que le calendrier va être tenu et que le processus d’élaboration collective de solutions engagé par les États généraux, porteur de beaucoup d’espoirs, sera bien opérationnel."

Dans sa réponse Monsieur le Ministre a confirmé l’adoption des ordonnances en Conseil des Ministres le 12 décembre. Il a réaffirmé la volonté du Gouvernement d’aller au bout des objectifs fixés à l’issue des Etats généraux de l’alimentation.

 

 

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