À l'Assemblée

Projet de loi Sapin II : la finance ne fait plus la loi

Depuis 2012, la gauche s’est attelée à mettre la finance sous contrôle. An niveau international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Dans notre politique, nous avons remis la finance au service de l’économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d’Investissement. Le projet de loi Sapin II est une nouvelle étape de ce chantier. Il vise à renforcer l’exigence d’éthique du milieu des affaires.



Transparence
. Nous créons un véritable statut du lanceur d’alerte pour garantir à ces derniers une protection contre toute forme de représailles. Le Défenseur des droits sera chargé d’assurer cette protection.
. Les Lobbys (entreprises, associations, cabinets de conseil) qui interviennent auprès du Gouvernement, des parlementaires ou des élus locaux pour influencer sur les prises de décisions seront répertoriés dans un registre public consultable sur internet.
. Instauration d’une reporting public pays par pays : les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros auront à rendre public leurs activités et leurs résultats dans les paradis fiscaux dès l’adoption prochaine de la directive européenne.

Régulation
. Dans les grands groupes les actionnaires auront à se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Leur vote sera contraignant alors qu’il n’est aujourd’hui que consultatif.
. Les pouvoirs de l’Autorité des Marchés Financiers seront renforcés. Elle pourra infliger des sanctions jusqu’à 15% du chiffre d’affaires lorsqu’un abus de marché est constaté.

Répression de la corruption
. L’agence nationale de prévention et de détection de la corruption est créée. Elle jouera un rôle de conseil et de contrôle auprès des administrations et des entreprises.
. Les faits de corruption commis à l’étranger par des entreprises françaises seront plus efficacement combattus grâce à un durcissement des règles.

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