À l'Assemblée

Adoption de la loi sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle

"Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Cher(e)s collègues,

La lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en commun la préservation de la terre en tant que ressource.
C’est en ce sens qu’ils viennent renforcer notre modèle agricole.
Le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, cela serait un frein à la compétitivité. La France possède un atout à ce niveau, ne le gâchons pas.

Les processus d’accaparement de terres agricoles obéissent à des logiques capitalistiques : les fonds d’investissement ou les entrepreneurs qui achètent ces terres doivent satisfaire aux exigences de leurs partenaires financiers. La menace de rareté qui pèse sur la production attise l’appétit des investisseurs qui anticipent une hausse des cours.

Sur ce sujet crucial, nous avons pu compter sur votre engagement constant pendant toute la mandature, Monsieur le Ministre, et je tiens à vous en remercier.
Dans le cadre de la conférence nationale « Agricultures : produisons autrement » de 2012, vous indiquiez vouloir que « la majorité des exploitations soient engagées dans l’agroécologie à l’horizon 2025 ». Cet objectif a été intégré dans la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt adoptée le 11 septembre 2014.
Dans un environnement changeant, caractérisé par la montée des aléas physiques, biologiques et économiques, l’agroécologie vise en effet l’adaptation des systèmes agricoles.
Celle-ci est affaire d’un changement profond de perception, de rapport au temps et à l’espace. Cette conversion à une autre relation à la nature nous concerne tous.

Nous sommes, au sein de cette Assemblée, conscients de la responsabilité du législateur sur ces questions.
C’est ce qu’illustre parfaitement le vote de la Commission Mixte Paritaire de jeudi dernier.
En plus d’apporter une sécurité juridique bienvenue, cette nouvelle rédaction est le fruit d’un dialogue ouvert et constructif.

Ce travail collectif constitue une pierre à l’édifice du renouvellement durable des générations en agriculture. Rendre transparente la gestion du foncier et traiter tous les exploitants sur un même pied d’égalité est une avancée considérable. La SAFER retrouve sa capacité d’intervention et ce n’est que justice.

Concernant les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, une réduction de l’utilisation de 20% des quantités de produits phytosanitaires a été fixée sur cinq ans, avec un volet « sanctions » pour créer une obligation de résultat.
Tout ceci en conservant un rendez-vous en 2020 pour apprécier la portée et les difficultés rencontrées dans cette expérimentation.
Cette nouvelle avancée va dans le sens de la transition agro-écologique déjà bien entamée, au bénéficie d’une agriculture répondant aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Je vous remercie."

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