Mes interventions à l'Assemblée

 

"Une question, Monsieur le Ministre, sur le volet agricole. La mission agriculture dispose aujourd’hui d’un budget de 2,94 milliards d’euros. Ce plan de relance annonce 1,2 milliards consacrés à l’accélération des transitions agricoles, ce qui est susceptible de grossir le budget 2021 de 360 millions. Monsieur le Ministre, Bruno Le Maire, a en effet annoncé en début d’audition que 30% des crédits seraient affectés pour 2021. Cela générerait une augmentation du budget 2021 de 12%.

La mission agriculture conservera-t-elle sensiblement les mêmes crédits que les années précédentes ou risque-t-elle d’être réduite pour des actions qui sont utiles aujourd’hui pour nos agriculteurs et qui n’entrent pas dans le plan de relance actuel ?"

J’ai présenté mercredi 15 juillet devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mes observations et recommandations sur les outils mis à notre disposition pour la prévention des aléas et la gestion des crises dans le secteur agricole.
Après avoir mené une quinzaine d’auditions, je dresse plusieurs constats :
- Les risques climatiques sont de plus en plus importants. Le Ministère de l’agriculture, les agriculteurs et les assureurs travaillent actuellement pour trouver des solutions plus rationnelles que celles qui existent aujourd’hui.

En 2017 vous nous aviez annoncé une réforme de la TVA plus simple et étanche à la fraude. Vous nous avez fait des difficultés que vous aviez à la mettre en place. Est-ce que vous pensez que votre successeur va poursuivre le travail que vous avez accompli ?

Dans cette même logique, je voudrais évoquer avec vous le dumping fiscal qui a été pratiqué par l’Allemagne en matière de TVA porcine. Je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. L’Allemagne a interprété la directive européenne à l’avantage des fermes allemandes en accordant aux deux tiers d’entre elles la possibilité d’opter pour le très favorable régime forfaitaire alors qu’il ne s’agit pas de petites exploitations.

J’ai présenté mercredi 15 juillet devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mes observations et recommandations sur les outils mis à notre disposition pour la prévention des aléas et la gestion des crises dans le secteur agricole.
Après avoir mené une quinzaine d’auditions, je dresse plusieurs constats :
- Les risques climatiques sont de plus en plus importants. Le Ministère de l’agriculture, les agriculteurs et les assureurs travaillent actuellement pour trouver des solutions plus rationnelles que celles qui existent aujourd’hui.

 

Mme la présidente,
M. président de la commission des finances,
M. le rapporteur général,
M. le rapporteur pour avis,
M. le ministre,
Mes chers collègues,
Avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité, à savoir :
− préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs ;
− et préparer l’avenir grâce à la transition agroécologique.

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