Mes interventions à l'Assemblée

La table ronde sur la fiscalité agricole à l'Assemblée

 

Je suis intervenu lors de la table ronde sur la fiscalité agricole pour poser une question sur la fiscalité énergétique en matière d'agriculture.

"Monsieur le Président,
Ma question porte sur la fiscalité énergétique en matière d’agriculture. Sur 1,8 milliard d’euros de dépenses fiscales accordées au monde agricole, 1 milliard d’euros est consacré aux exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Il a été annoncé la semaine dernière que le secteur agricole sera exempté de la hausse de la TICPE sur le gazole non-routier (GNR). Le taux réduit de TICPE sera ainsi toujours applicable en 2019 pour les activités agricoles.
En outre, les agriculteurs doivent aujourd’hui attendre le remboursement accordé au titre de la TICPE en année n+1. Afin d’y remédier, il est prévu une réforme du système de tarification et de remboursement, qui évoluera progressivement sur trois ans pour le rendre plus favorable au secteur agricole. Cela contribuera à améliorer la trésorerie des exploitations pour un montant de près de 500 M. d’euros.
Quel est votre avis sur ces mesures spécifiques au monde agricole ? Je vous remercie." L'intégralité de la table ronde en vidéo

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