À l'Assemblée

En 2017 vous nous aviez annoncé une réforme de la TVA plus simple et étanche à la fraude. Vous nous avez fait des difficultés que vous aviez à la mettre en place. Est-ce que vous pensez que votre successeur va poursuivre le travail que vous avez accompli ?

Dans cette même logique, je voudrais évoquer avec vous le dumping fiscal qui a été pratiqué par l’Allemagne en matière de TVA porcine. Je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. L’Allemagne a interprété la directive européenne à l’avantage des fermes allemandes en accordant aux deux tiers d’entre elles la possibilité d’opter pour le très favorable régime forfaitaire alors qu’il ne s’agit pas de petites exploitations.

Le mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020. Ce budget répond au message d’urgence économique, sociale et environnementale que nous ont adressé les Français avec des mesures concrètes : suppression de la dernière tranche de taxe d’habitation pour 80 % des foyers, hausse des minima sociaux et baisse de l’impôt sur le revenu : le budget 2020 est un budget de pouvoir d'achat en réponse à l’exaspération fiscale des Français.

L'annonce par Monsieur le Ministre de l'abandon de la baisse envisagée du budget des Chambres d'agriculture

Depuis le mois de septembre, en tant que rapporteur du budget consacré à l’agriculture, l’alimentation et la forêt, j’ai auditionné les principaux syndicats professionnels, les responsables des différentes filières et des ministères. J’ai effectué des déplacements, en Bretagne et en Pays de Loire notamment, pour aller à la rencontre des représentants des Chambres d’agriculture, des élus de ces deux Régions et des Directions régionales de l’agriculture.
La baisse envisagée de 15% des crédits dédiés aux Chambres d’agriculture soulevait beaucoup d’émoi.

Avec plusieurs de mes collègues députés, nous nous mobilisons pour la revalorisation des petites retraites agricoles. Nous avons cosigné ce communiqué de presse commun.

"Le sujet des retraités agricoles mérite l’attention de l’Assemblée nationale

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2020, plusieurs parlementaires ont voulu déposer des amendements relatifs à la revalorisation des pensions des retraités agricoles. Malgré un nombre de cosignatures important, ils ne pourront être discutés car jugés irrecevables, ce qui rend nécessaire ce communiqué. Un dialogue doit s’ouvrir.

La prochaine réforme des retraites devrait porter au seuil minimum de 1 000€ les pensions de retraite pour une carrière complète, y compris pour les retraites agricoles.

Seulement, la réforme à venir n’étant pas rétroactive, rien n’est prévu pour les pensions actuelles, dont la moyenne en agriculture est, pour rappel, de 741€.
Indécent simplement.

 

Mme la présidente,
M. président de la commission des finances,
M. le rapporteur général,
M. le rapporteur pour avis,
M. le ministre,
Mes chers collègues,
Avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité, à savoir :
− préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs ;
− et préparer l’avenir grâce à la transition agroécologique.

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