À l'Assemblée

Ma question à Stéphane Le FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'ancrage territorial de l'alimentation

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Monsieur le Ministre,

La semaine dernière, après maints rebondissements, l'Assemblée Nationale a enfin inscrit l'ancrage territorial de l'alimentation dans la loi française.

C’est une belle victoire collective qui répond aux engagements du Président de la République, et dont notre collègue Brigitte ALLAIN a su se saisir avec brio.

Adoption définitive de la Loi « travail » : de nouvelles avancées pour le dialogue social, de nouvelles protections pour les salariés

Après plusieurs mois de débat, ce projet de loi a pu être amélioré pour assurer un équilibre précieux entre la nécessité de renforcer les outils du dialogue social, et les exigences de protection des salariés.

Ainsi, les salariés pourront désormais bénéficier de nouveaux droits sociaux adaptés aux évolutions du marché du travail. Il en va ainsi du droit à la déconnexion, du renforcement des droits des travailleurs saisonniers ou encore des salariés des réseaux franchisés.

La généralisation des conseils de jeunes a été adoptée

De nombreux jeunes m’avaient fait part de leur souhait de voir se généraliser les « Conseils de jeunes ». Après avoir rencontré certaines organisations mobilisées par cette revendication, j’ai cosigné plusieurs amendements, adoptés hier, visant à inscrire dans la loi Egalité et Citoyenneté, la création de Conseils de Jeunes partout en France, dans les communes, les régions et au niveau national. Nous pensons en effet que cette participation doit être régulière et construite afin d’élargir l’espace démocratique à la jeunesse et de les rendre réellement acteurs de la vie publique.

L'ancrage territorial de l'alimentation

En lien avec mes collègues Brigitte Allain, Paul Molac et Marie-Anne Chapdelaine, nous avons fait adopter, ce week-end, deux amendements visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s’agit de donner à tous la possibilité de goûter des produits de qualité.

Le premier amendement projette d’introduire dans la restauration collective publique dès 2020, 40% de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts. Il précise également un objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.

Le parrainage républicain inscrit dans la loi égalité et citoyenneté

Jusqu’à présent aucun texte législatif n’encadrait la cérémonie du parrainage civil. Les demandes de parrainage faites aux Maires par les familles n’étaient pas forcément suivies d'effet puisque le maire était libre de refuser cette demande.  
Avec plusieurs de mes collègues Députés, nous avons souhaité déposé un amendement dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté qui entend codifier le parrainage civil dans la loi sous la forme d'une déclaration de principe énonçant un engagement moral librement consenti. Il stipule que l'acte de ces déclarations est dressé sur le champ dans le registre des actes de parrainage civil et signé par chacun des comparants et par le maire ou son représentant. Et, à l'issue de la cérémonie, il est remis aux parents ainsi qu'aux parrain et marraine, une copie de l'acte consigné dans le registre.

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