L'interdiction des néonicotinoïdes

L'interdiction des néonicotinoïdes prendra effet au 1er septembre 2018. Des dérogations, accordées par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé sur la base d’un bilan réalisé par l’ANSES des bénéfices-risques des néonicotinoïdes comparés aux produits de substitution et aux méthodes alternatives, sont cependant prévues jusqu’au 1er juillet 2020, afin de permettre aux agriculteurs de s’adapter.
 
L'amendement adopté à l'Assemblée Nationale dans la nuit du 22 au 23 juin adresse un signal clair à l’industrie agro-chimique et aux semenciers.
 
Le texte biodiversité repart en 3ème lecture au Sénat et reviendra en lecture définitive dans notre Assemblée lors de la semaine du 18 juillet.

rémunération des dirigeants d’entreprise

A l'Assemblée nationale nous avons adopté un article visant à agir sur la rémunération des dirigeants d’entreprise dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le projet de loi prévoit de rendre contraignant le vote de l’assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprises privées.
Nous avons par ailleurs voté un amendement qui met en place un dispositif de contrôle a posteriori qui permettra de vérifier que la rémunération effectivement versée correspond à ce qui a été voté par l’assemblée générale des actionnaires.  Le vote de l’assemblée générale des actionnaires portera dorénavant sur une présentation détaillée des éléments de rémunération fixe, variable ou reflétant la performance de chacun des dirigeants. Avec cette proposition, c’est un saut qui est aujourd’hui franchi.

Audition du Président de l’observatoire des prix et des marges

Ce matin s’est déroulée l’audition du président de l’observatoire des prix et des marges, Philippe Chalmin, dans le cadre de la commission des affaires économiques. En tant qu’orateur du groupe socialiste et apparentés, je l’ai interrogé sur son rapport 2016.
 
Ses conclusions ont été mal accueillies par nos agriculteurs et cela se comprend.

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Projet de loi Sapin II : la finance ne fait plus la loi

Depuis 2012, la gauche s’est attelée à mettre la finance sous contrôle. An niveau international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée en pointe dans la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Dans notre politique, nous avons remis la finance au service de l’économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d’Investissement. Le projet de loi Sapin II est une nouvelle étape de ce chantier. Il vise à renforcer l’exigence d’éthique du milieu des affaires.

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Réformes des modalités d’inscription sur les listes électorales

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité les trois propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.
La procédure actuelle n’est plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale. Près de 9,5 millions d’électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales.
Grâce à cette réforme, les électeurs pourront s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.

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