Ce matin s’est déroulée l’audition du président de l’observatoire des prix et des marges, Philippe Chalmin, dans le cadre de la commission des affaires économiques. En tant qu’orateur du groupe socialiste et apparentés, je l’ai interrogé sur son rapport 2016.
 
Ses conclusions ont été mal accueillies par nos agriculteurs et cela se comprend.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité les trois propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.
La procédure actuelle n’est plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale. Près de 9,5 millions d’électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales.
Grâce à cette réforme, les électeurs pourront s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.

60 propositions faites par 12 députés à l'issue d'une série d'entretiens et de déplacements réalisés entre octobre 2015 et fin février 2016. Annick Le Loch et Thierry Benoit, tous les 2 bretons, en ont été les co-rapporteurs. J'y ai participé activement. Agir au niveau européen, français, par la voie législative ou réglementaire, en s'appuyant sur les filières, les inter professions, mais aussi au niveau local avec les plans alimentaires territoriaux et les circuits courts. Pas une philosophie mais de multiples modèles qui se complètent plus qu'ils ne s'opposent.
Les éleveurs ont une place essentielle à jouer dans l'entretien de nos paysages et de nos traditions.

Pour visionner la vidéo de la présentation du rapport cliquez ici.

 

Notre rapporteur Christophe Sirugue a fait un excellent travail et je tiens à saluer sa détermination et sa fidélité aux valeurs humanistes.  Le travail en commission a permis d'auditionner de nombreuses personnalités venant de tout horizon, améliorant considérablement le texte original. De nombreuses heures de débat ont eu lieu. Nous avons pu obtenir le retrait de la décision unilatérale de l'employeur, la redéfinition du licenciement économique, la suppression du plafonnement des indemnités prudhommales, la requalification du refus de la part d'un salarié d'un accord offensif en licenciement individuel pour motif économique, la prise en compte des spécificités des TPE et PME.

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les députés socialistes bretons avaient soutenu avec vigueur la reconnaissance des pratiques amateurs dans la loi. La Bretagne s’est une nouvelle fois mobilisée lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuelle ou d’ensemble est donc conservé et les artistes amateurs bénéficieront d’un statut clair et encadré.