La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale
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L’achat de biens de consommation n’est pas un acte banal. Au-delà, il existe toute une chaîne de production que nous occultons parfois et qui inclut les maisons-mères des grands groupes s’approvisionnant dans d’autres pays.
Or, leur action à l’extérieur de nos frontières n’est pas pour autant encadrée. Le drame du Rana Plaza au Bangladesh il y a deux ans nous a rappelé cette triste réalité. 1 138 personnes ont péri suite à l’effondrement de plusieurs usines textiles où s’approvisionnaient, entre autres, des distributeurs français.
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée mercredi 23 mars dernier en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, vise à combler le vide juridique qui existait jusqu’à présent.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu effectif au 1er janvier 2018
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Le gouvernement a enfin annoncé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera voté par le Parlement en 2016 pour être mis en œuvre au 1er janvier 2018. Cette nouvelle était attendue et s’inscrit dans le prolongement des réformes déjà engagées : allégement de l’impôt des contribuables aux revenus les plus modestes, réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) ou encore alignement des revenus du capital sur ceux du travail. La généralisation de la déclaration en ligne et du paiement dématérialisé est, elle, prévue pour 2019.
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Ma question à Monsieur le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes sur le plan Juncker
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"Monsieur le Ministre,
En juin dernier, le Parlement européen a définitivement adopté un plan d’investissement global. Un Fonds européen pour les investissements stratégiques a été abondé à hauteur 315 milliards d’euros en 3 ans au service de la relance et de l’emploi.
L’interdiction des néonicotinoïdes entrera en vigueur au 1er septembre 2018
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L’adoption, à une très courte majorité hier soir à l’Assemblée nationale, de l’interdiction des produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 est une belle victoire. Initialement souhaitée pour 2017, un compromis a finalement été trouvé avec le Ministre de l’agriculture pour permettre à la profession agricole de s’adapter.
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Ma question à Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, sur la crise agricole
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Lors des questions au Gouvernement j'ai interrogé Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, sur la crise agricole.
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