À l'Assemblée

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à modifier les relations des Français avec les administration. C’est dans cet optique, qu’a été adopté, en première lecture ce mardi 30 janvier, le projet de loi dit « droit à l’erreur ».

Le projet de loi tend à recréer un lien de confiance entre les citoyens et l’administration, en passant d’une administration de sanction à une administration de conseil. Le texte entend mettre en place un meilleur accompagnement des citoyens et des entreprises dans leurs démarches administratives.

Suite au vote de la loi de Confiance cet été, plusieurs décisions viennent d'être prises concernant le fonctionnement de l'Assemblée nationale :

- Le régime des retraites des Députés sera aligné sur le droit commun à partir du 1er janvier 2018. Concrètement, cela signifie qu’il n’y aura plus de sur-cotisation et une diminution de la pension de 37%.
- Le système de protection chômage des Députés sera lui aussi aligné sur le droit commun.
- Les dépenses des députés seront plus contrôlées.

En tant que représentants de nos concitoyens, nous nous devons d'être exemplaires.

Avec ma collègue, Emilie Cariou, Députée de la Meuse, nous avons été désignés par la commission des finances rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. A ce titre, dix-sept auditions ont ainsi pu être menées auprès des différents acteurs du monde agricole. Ces auditions nous ont permis de dresser un constat sincère et richement documenté du montant des crédits consacrés à la mission agriculture pour 2018.
Le budget de l’agriculture enregistre une hausse de 1,6% par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue.

Je viens d’être nommé membre de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance », initialement appelé « droit à l’erreur ».
Ce texte sera une première étape pour passer d’une administration de sanction à une administration de conseil, qui accompagne citoyens et entreprises dans leurs démarches. Les notions de bonne foi de l’usager et de bienveillance de l’administration sont au cœur du texte.
Cette loi permettra également à notre administration de se moderniser puisque 100% des procédures administratives devront être numérisées d’ici 2022. Cette numérisation devra bien évidemment aller de pair avec le maintien de dispositifs d’accompagnement des personnes sans accès au numérique.
Avec ce texte, il s’agit de recréer un lien de confiance entre les citoyens et l’administration. C’est en ce sens que je travaillerai au sein de la commission spéciale.

Le 26 octobre, je suis intervenu en ma qualité de rapporteur spécial sur le budget de la pêche et de l'aquaculture. Bien que ce budget soit stable pour 2018, j'ai souhaité attirer l'attention du Ministre sur plusieurs points. Les professionnels de la pêche redoutent les conséquences du "Brexit". En effet, la pêche française réalise 25% de son chiffre d'affaires dans les eaux britanniques. Mon autre sujet de préoccupation concerne le développement de l'aquaculture. Aucune ferme aquacole n'a été créée dans notre pays depuis 1996 alors que la France dispose d'une réelle expertise.

Pour visualiser la vidéo de mon intervention cliquer ici.

 

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