Vote de la loi constitutionnelle de protection de la Nation
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J’ai voté la loi constitutionnelle de protection de la Nation qui a été débattue à l’Assemblée Nationale au cours des dernières semaines. J’ai attendu que les débats progressent avant d’arrêter ma décision par respect pour le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions.
Ce projet de loi de réforme de la Constitution fait suite aux attentats sanglants du 13 novembre dernier qui ont frappé de plein fouet notre jeunesse. N’oublions pas les familles endeuillées et les nombreux blessés.
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Ma question sur l'exode contraint des personnes handicapées françaises vers la Belgique
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Interpellé par la CPAM de Vannes sur l’exode contraint des personnes handicapées françaises vers le Belgique et sur le coût de leur prise en charge par la sécurité sociale, j’ai interpellé Madame la Ministre de la santé à ce sujet à l’occasion d’une question orale sans débat.
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Adoption de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation
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Je me félicite de l’adoption, en première lecture à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Nommé responsable pour le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), j’ai pu assister aux nombreuses auditions menées dans le cadre de la préparation de ce texte et ai participé activement à son élaboration, en étroite collaboration avec le groupe écologiste de l’Assemblée nationale.
Adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Le vote conforme du Sénat du mercredi 3 février 2016 sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire illustre assurément la volonté des politiques d’agir ensemble autour d’un projet de société commun. Il permet également de mettre en œuvre la loi le plus rapidement possible et d’agir concrètement pour réduire les denrées jetées.
En adoptant définitivement cette loi, une avancée considérable a été réalisée puisqu’il sera désormais interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture encore consommable. En cas de retour de produits abîmés ou mal calibrés au producteur, ce dernier ne pouvait en faire don, notamment pour les produits à marque de distributeurs. Ce sera désormais possible. Ce sont enfin l’éducation à l’alimentation et la responsabilité sociétale des entreprises qui sont renforcées.
Mon intervention sur la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
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Je suis intervenu en séance publique au sujet de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Vous pouvez visionner la vidéo de mon intervention en cliquant sur la photo.
