Conformément à la feuille de route présentée par Mme la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ce mois-ci, un projet de loi visant à réformer le droit du travail devrait être présenté début 2016 afin d’être adopté avant l’été.

L’enjeu de ce projet de loi est d’adapter notre droit du travail aux bouleversements que connaît notre économie.

Le régime social des indépendants (RSI), créé en juillet 2006, avait pour vocation de regrouper au sein d’une caisse nationale unique les trois caisses chargées de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) afin de simplifier leurs démarches administratives et de rationaliser les coûts de gestion. En 2008, le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est confié aux URSSAF avec la mise en place l’interlocuteur social unique (ISU).

45 députés et 100 représentants des Jeunes Chambres Economiques se sont retrouvés à Paris pour la dixième année consécutive.
Une belle occasion pour réfléchir ensemble à l'économie circulaire de demain avec François-Michel Lambert.
Merci à Fanny Noblet, Marion Gouezin, Aurélie Chauchat-Rozier et leurs collègues d'être venus représenter le pays de Vannes!

 

Hervé Pellois dénonce la position de la droite qui a voté une motion de procédure le 27 octobre 2015 au Sénat, mettant un frein au processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Cette Charte, signée par la France en 1999, permettrait de doter les langues régionales d’une protection juridique reconnue et d’engager des actions concrètes visant à les promouvoir.

La demi-part fiscale supplémentaire, accordée aux personnes veuves pour tout enfant majeur indépendant fiscalement du foyer fiscal, avait progressivement été plafonnée par la droite à partir de 2009 avant d’être totalement supprimée en 2013. Cette suppression a emporté des conséquences désastreuses pour le budget des familles concernées. L’augmentation de leur revenu fiscal de référence a non seulement entraîné une augmentation considérable de leurs impôts mais également une pluie de nouvelles taxes (taxe foncière, taxe d’habitation …).