À l'Assemblée

Audition de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur

Nous avons eu l’occasion d’auditionner mardi 9 décembre, une nouvelle fois, Monsieur Matthias Fekl, le Secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur. Je le remercie tout particulièrement puisque sa présence régulière à l’Assemblée nationale atteste de la vigilance du gouvernement dans les négociations commerciales menées et de son souhait d’y associer les représentants de la nation.
 
Désigné orateur pour le groupe socialiste sur ce sujet, j’ai pu interroger Monsieur le Ministre sur de nombreux points touchant au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement  (TTIP, aussi appelé TAFTA).

L’examen du projet de loi sur la prorogation de l’Etat d’urgence

Suite aux attaques terroristes dont notre pays a été la cible vendredi, nous sommes réunis à l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi sur la prorogation de l’Etat d’urgence.
En l’espace de 6 jours, l’Etat d’urgence a permis de notifier 118 assignations à résidence et de procéder à plus de 400 perquisitions de jour comme de nuit. Une prolongation de l’Etat d’urgence est nécessaire, de même qu’une modernisation des dispositifs instaurés en 1955 pour leur donner des bases juridiques solides.
Ce projet de loi est une réponse forte, rapide et efficace face à l’idéologie du chaos. C’est ce que nos concitoyens attendent de nous. Notre démocratie ne pliera pas face à la barbarie terroriste.

Une réforme du droit du travail axée sur la simplification, la négociation et la sécurisation


Conformément à la feuille de route présentée par Mme la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ce mois-ci, un projet de loi visant à réformer le droit du travail devrait être présenté début 2016 afin d’être adopté avant l’été.

L’enjeu de ce projet de loi est d’adapter notre droit du travail aux bouleversements que connaît notre économie.

Réunion du Congrès à Versailles

Lors de la réunion du congrès le Président de la République a prononcé un discours à la hauteur du défi auquel a à faire face notre pays. Ce fut un moment grave et solennel.
Il a annoncé une série de mesures pour combattre le terrorisme. Le Président a exprimé sa volonté de faire évoluer la constitution pour permettre aux pouvoirs publics de lutter contre le terrorisme de guerre. Dès mercredi le Parlement se prononcera sur la prolongation de l'état d'urgence pendant trois mois.
La Président a déclaré qu'il allait rencontrer les dirigeants du monde pour lutter contre daech. 10 000 militaires seront déployés sur le territoire national d'ici demain et 5 000 emplois seront créés dans la police et la gendarmerie et 2500 dans l'administration pénitentiaire.
L'unité des Français et de nos alliées nous permettra d'éradiquer le terrorisme.

Présentation du rapport parlementaire sur le Régime social des indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants (RSI), créé en juillet 2006, avait pour vocation de regrouper au sein d’une caisse nationale unique les trois caisses chargées de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) afin de simplifier leurs démarches administratives et de rationaliser les coûts de gestion. En 2008, le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est confié aux URSSAF avec la mise en place l’interlocuteur social unique (ISU).

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