À l'Assemblée

Le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires rejeté par le Sénat

Hervé Pellois dénonce la position de la droite qui a voté une motion de procédure le 27 octobre 2015 au Sénat, mettant un frein au processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Cette Charte, signée par la France en 1999, permettrait de doter les langues régionales d’une protection juridique reconnue et d’engager des actions concrètes visant à les promouvoir.

ParlemEntreprise

45 députés et 100 représentants des Jeunes Chambres Economiques se sont retrouvés à Paris pour la dixième année consécutive.
Une belle occasion pour réfléchir ensemble à l'économie circulaire de demain avec François-Michel Lambert.
Merci à Fanny Noblet, Marion Gouezin, Aurélie Chauchat-Rozier et leurs collègues d'être venus représenter le pays de Vannes!

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 présenté en conseil des ministres le 7 octobre dernier confirme le redressement des comptes publics, et notamment ceux de la sécurité sociale, engagé depuis 2012. Plus important encore, il atteste de la volonté du gouvernement de rétablir les comptes publics. Il soutient les droits et les acquis sociaux des français et abaisse les charges qui pèsent sur les entreprises.

La majorité vote un allègement de la charge fiscale des veuves

La demi-part fiscale supplémentaire, accordée aux personnes veuves pour tout enfant majeur indépendant fiscalement du foyer fiscal, avait progressivement été plafonnée par la droite à partir de 2009 avant d’être totalement supprimée en 2013. Cette suppression a emporté des conséquences désastreuses pour le budget des familles concernées. L’augmentation de leur revenu fiscal de référence a non seulement entraîné une augmentation considérable de leurs impôts mais également une pluie de nouvelles taxes (taxe foncière, taxe d’habitation …).

Les pratiques artistiques amateurs

Avec plusieurs de mes collègues bretons, nous avons participé au débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Nous avons défendu avec vigueur les pratiques artistiques amateurs puisque de nombreux acteurs de la vie culturelle bretonne sont concernés par ces pratiques qui contribuent fortement au dynamisme de nos territoires.

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Les communes de la première circonscription du Morbihan

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