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Mon intervention en séance sur la proposition de loi pour la Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.
Une loi essentielle pour protéger notre modèle agricole et installer de nouveaux agriculteurs.

Je me réjouis de la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Le texte, qui sera rapidement promulgué, est l’aboutissement d’un processus, initié par Christiane TAUBIRA, qui a donné lieu à une consultation de l’ensemble des professionnels et acteurs de la Justice, et bénéficié des apports des parlementaires.
Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens.

Après plusieurs mois de débat, ce projet de loi a pu être amélioré pour assurer un équilibre précieux entre la nécessité de renforcer les outils du dialogue social, et les exigences de protection des salariés.

Ainsi, les salariés pourront désormais bénéficier de nouveaux droits sociaux adaptés aux évolutions du marché du travail. Il en va ainsi du droit à la déconnexion, du renforcement des droits des travailleurs saisonniers ou encore des salariés des réseaux franchisés.

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Monsieur le Ministre,

La semaine dernière, après maints rebondissements, l'Assemblée Nationale a enfin inscrit l'ancrage territorial de l'alimentation dans la loi française.

C’est une belle victoire collective qui répond aux engagements du Président de la République, et dont notre collègue Brigitte ALLAIN a su se saisir avec brio.

En lien avec mes collègues Brigitte Allain, Paul Molac et Marie-Anne Chapdelaine, nous avons fait adopter, ce week-end, deux amendements visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s’agit de donner à tous la possibilité de goûter des produits de qualité.

Le premier amendement projette d’introduire dans la restauration collective publique dès 2020, 40% de produits locaux, de saison, sous signes de qualité ou provenant d’approvisionnements en circuits courts. Il précise également un objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.