À l'Assemblée

Adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Dominique POTIER, député de Meurthe et Moselle, qui a porté ce texte

La proposition de loi relative au devoir des vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre projette la France sur la scène internationale. Nous sommes le premier pays à se doter d’une législation comme celle-ci.
C’est une véritable avancée en matière de protection des droits humains et de l’environnement au sein de la sphère économique.

Adoption de la loi sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle

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Mon intervention lors de l'adoption de la proposition de loi du groupe socialiste sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle, dont j'ai été le responsable.

Cette loi permet de répondre à trois enjeux majeurs : respect de la souveraineté, avec le renforcement des outils juridiques pour prévenir le rachat de terres agricoles par des fonds étrangers ; respect de l’environnement en luttant contre l'épuisement des sols ; et respect de la diversité de notre agriculture, avec des mesures incitatives en faveur des petites exploitations et des productions respectueuses de l’environnement.

Mon intervention sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle

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Mon intervention en séance sur la proposition de loi pour la Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle.
Une loi essentielle pour protéger notre modèle agricole et installer de nouveaux agriculteurs.

Ma question à Barbara Pompili, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Environnement, sur la rénovation énergétique des logements

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"Madame la Ministre,

Ma question porte sur la rénovation énergétique des logements.
Une partie de notre parc est ancien et énergivore. Le budget des ménages consacré à la consommation énergétique croît sans cesse. Entre 2009 et 2014, il a augmenté de plus de 20%.
Dès lors, vous conviendrez que nous devons agir.

Validation par le Conseil constitutionnel de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle

Je me réjouis de la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Le texte, qui sera rapidement promulgué, est l’aboutissement d’un processus, initié par Christiane TAUBIRA, qui a donné lieu à une consultation de l’ensemble des professionnels et acteurs de la Justice, et bénéficié des apports des parlementaires.
Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens.

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