À l'Assemblée

Le débat d’orientation des finances publiques qui a lieu chaque année durant l’été fait le lien entre la loi de règlement, qui approuve les comptes de l’année antérieure, et le projet de loi de finances de l’année suivante. Il sert donc à réaliser un point d’étape autour des enjeux budgétaires actuels.
Ce débat est l’occasion de remettre en perspective notre action en matière budgétaire en 2017, de faire le point sur l’exécution de la loi de finances de 2018 et de définir les perspectives pour 2019.
En 2017, la France est enfin sortie de la procédure de déficit excessif. Elle était, avec l’Espagne, le dernier Etat de la zone euro à faire l’objet d’une telle procédure. Pour la première fois depuis 2007, le déficit public s’est établi à moins de 3% du PIB. C’est donc un premier engagement fort qui a été tenu et qui est le résultat combiné de l’action des deux gouvernements successifs. L’économie a également fortement accéléré, avec une croissance de 2,2% du PIB (contre 1,2 % en 2016), soit le meilleur niveau depuis 2011.

Deux syndicats de chirurgiens-dentistes, représentant plus de 60% de la profession, ont fait connaître vendredi 1er juin leur décision de signer avec l’Assurance Maladie un accord qui permettra à chaque assuré d’accéder à une offre de prothèses dentaires intégralement remboursées. L’accord favorisera également davantage la prévention et la prise en charge de certains publics prioritaires, en particulier des enfants pour faire d’eux la première génération sans carie.
Cet accord constitue la première étape de la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République à faire accéder l’ensemble des Français à une offre de soins sans reste à charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de la prothèse auditive.
C’est une avancée majeure pour renforcer l’accès aux soins dentaires des Français. Aujourd’hui, près d’1 Français sur 5 renonce à une prothèse dentaire à cause de son coût. La mise en place de l’offre sans reste à charge commencera dès 2020 et sera totalement accessible pour l’ensemble des actes concernés au 1er janvier 2021.

Dans le cadre du projet de loi pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN), j’ai déposé un amendement qui permet de construire dans certaines dents creuses.
Les dents creuses sont des parcelles vacantes situées dans une zone urbanisée. Aujourd’hui, les dents creuses ne sont ni constructibles ni cultivées du fait de leur situation, il y a là un gâchis de terrains important.
Cet amendement ne vise nullement à étendre l’urbanisation. Il ne s'agit en aucun cas de changer l'esprit de la loi littoral qui a permis de préserver nos paysages remarquables. Au contraire, il permet de construire à l'intérieur des hameaux en respectant le bâti existant. Il est préférable de densifier les hameaux, sans modifier les paysages plutôt que de prendre des terres agricoles pour agrandir les villages. La règle des 100 mètres qui interdit toute construction sur le front de mer est bien sûr maintenue. La construction de hameaux nouveaux, aujourd’hui permise par la loi littoral, est même supprimée dans ce projet de loi.
Construire de manière intelligente sans dénaturer nos paysages, telle est la philosophie de ce texte.

Cette année pour la première fois, nous menons des commissions d’évaluation des politiques publiques dans le cadre du « printemps de l’évaluation ». Les ministres sont auditionnés par les députés afin que les parlementaires aient des moyens d’informations supplémentaires pour comprendre comment est utilisé l’argent public par les administrations et comment renforcer l'efficacité des mesures budgétaires votées chaque automne.

En tant que rapporteur spécial sur les crédits consacrés à l’agriculture, la forêt, les affaires rurales et la pêche, en binôme avec Emilie Cariou, Députée de la Meuse, ce printemps de l’évaluation nous a permis de contrôler l’exécution des crédits affectés à l’agriculture biologique. En effet, l’agriculture biologique connait une importante dynamique.

Mon collègue Guillaume Kasbarian, a rendu cette semaine son rapport suite à la commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, dont j’étais membre.
Nous avons auditionné pendant six mois plus de 200 personnalités et organismes. Les travaux du rapporteur pour une politique industrielle conquérante ont permis d’identifier 50 propositions, à travers 10 axes majeurs.
Parmi ces axes figurent la revalorisation de l’image de l’industrie, la capacité à attirer des investisseurs étrangers et à conforter ainsi l’attractivité de la France. Il faut également continuer à faire grandir nos industries tout en recentrant l’actionnariat public et en préparant les ruptures technologiques, environnementales et économiques futures.

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