Archives XIVe législature


Lors de l'audition, par la commission des affaires économiques, le 17 octobre 2012, de Fleur

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Pour faire face aux défis des soins de proximité et lutter contre les « déserts médicaux », il

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M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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J’ai récemment alerté Cécile DUFLOT, Ministre du logement, sur la définition des zonages en matière
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Lors de l'audition de Sylvia Pinel au cours de la commission affaires économiques du 16 octobre 2012,

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M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des

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M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des

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Le 9 octobre dernier, lors de la table ronde sur la protection des mentions et des marques, je

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M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de

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