En circonscription

Le soutien financier des acteurs locaux

La loi pour la confiance dans l’action publique, votée en septembre 2017, a supprimé la réserve parlementaire. Cette enveloppe permettait chaque année aux Députés de pouvoir soutenir les projets des associations et des collectivités. Pour ma part, j'attribuais l'intégralité des subventions aux associations locales pour qui il est plus difficile de trouver des financements.

Pour éviter que ce choix nuise aux associations, celle-ci pourront à l'avenir déposer une demande de dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) auprès de la Préfecture.

 

Cette dotation vise à la réalisation d’investissements, au soutien de projets économiques, sociaux, environnementaux, touristiques et au développement ou maintien des services publics en milieu rural pour le Morbihan. Son montant est déterminé chaque année par la loi de finances.

Deux députés siègeront dans la commission d'attribution de la DETR. D’un commun accord entre les parlementaires morbihannais, Nicole Le Peih et Paul Molac y siègeront jusqu’au 31 décembre 2019. Jean-Michel Jacques et moi-même prendrons ensuite le relais jusqu’en 2022.

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