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L'assemblée générale de la Chambre de métiers et d'artisanat

L’assemblée générale de la Chambre de métiers et d’artisanat a été l’occasion de rappeler que l’ensemble des mesures engagées depuis 2012 portent leurs fruits. La note de conjoncture, publiée par l’INSEE le 16 juin dernier, en atteste. En 2016, l’économie française devrait atteindre une croissance de 1,6%,

légèrement supérieure à la prévision gouvernementale. En 2016, les entreprises devraient créer 139 000 emplois, s’ajoutant aux 109 000 de l’année dernière. En intégrant les emplois aidés et les non-salariés, l’économie française va accroître ses effectifs de 210.000, de loin le meilleur chiffre du quinquennat. Le taux de chômage devrait diminuer de 0,4 point d’ici à la fin de l’année. Leur taux de marge des entreprises va encore augmenter en 2016 (à 32,4%), revenant à son niveau d’avant la grande crise de 2009. Il ne faut pas avoir peur de le rappeler.
Lors de l’assemblée générale a également été abordée la question des qualifications applicables aux artisans. A l’Assemblée nationale, la loi Sapin II a été l’occasion d’un débat sur cette question. Cette partie du texte a été bien amendée par le Parlement. Il permet aujourd’hui :
-    La protection des qualifications professionnelles pour les activités artisanales ;
-    L’ouverture de l’interopérabilité des métiers en offrant la possibilité pour les artisans de réaliser des travaux issus de métiers connexes sans qualification spécifique ;
-    La création de passerelles d’accès à la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) pour le secteur de l’artisanat. Cela va permettre la réduction du travail au noir ;
-    L’intégration du métier de coiffeur dans le dispositif général des qualifications professionnelles ;
-    La création du titre d’artisan-cuisinier pour permettre la reconnaissance de l’exercice des activités de fabrication de plats à consommer sur place de qualité.
La règle avant la parution des décrets d’application est désormais la concertation obligatoire de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et d’Artisanat et des organisations professionnelles représentatives.
Par ailleurs, un amendement du groupe SER (n°1413 de Sophie Errante) donne la possibilité pour les entreprises artisanales de demeurer inscrites au registre des métiers même au-delà de 10 salariés. C’était une demande de longue date des artisans qui a pu être satisfaite grâce à ce texte.

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