Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Dans le contexte de colère qui s’exprime depuis ces trois dernières semaines, de nombreuses discussions ont eu lieu entre le Gouvernement, les députés, les « gilets jaunes » et les entrepreneurs de Travaux Publics. Ces discussions aboutissent aujourd’hui à l’annonce, par le Premier Ministre, de mesures fortes quant au pouvoir d’achat des français. En premier lieu, trois mesures fiscales qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019 ont été suspendues pour une durée de six mois : la hausse de la taxe carbone, la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence et l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers. Ces mesures ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. Le Gouvernement a également annoncé la suspension pour six mois de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique ainsi que l’absence d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz cet hiver.

Nous nous félicitons aujourd’hui de l’ouverture de ce dialogue. Il doit conduire à des solutions efficaces qui améliorent la vie quotidienne des français, a fortiori ceux qui vivent avec de bas salaires. Il faut maintenant maintenir le cap sur le pouvoir d’achat et se consacrer pleinement à la transition écologique, laquelle doit se faire en tenant compte de la diversité des territoires.

"Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

La loi ELAN, qui vient d’être publiée le 24 novembre dernier au journal officiel, a permis de corriger à la marge la loi Littoral. Elle a notamment intégré le dispositif « dents creuses », dans le but de densifier les hameaux sans modifier lleur contour et es paysages plutôt que de prendre des terres agricoles pour accueillir de nouveaux habitants. Elle a également prévu la possibilité d’autoriser la construction en zone littorale des installations nécessaires aux activités agricoles ou marines, y compris dans les espaces proches du rivage mais seulement dans ce cas pour les activités conchylicoles et marines.

Poursuivant le même objectif, cette proposition de loi répond au besoin de protection d’une profession menacée, si on n’y prend pas garde. L’ostréiculture notamment a perdu en Bretagne sud 21% de ses concessions ostréicoles depuis 2001.

Lors de sa prise de parole à Station F le 9 octobre dernier, le président de la République a demandé la création d’ « une start-up d’Etat (...) où tous les agriculteurs qui sont prêts à y aller s’inscrivent, se mettent, rendent la chose visible, créent la pression sur les autres, créent la traçabilité de leurs produits pour dire tout ce qui est fait sans glyphosate."

C’est dans ce contexte qu’a été lancée la plateforme glyphosate.gouv.fr, une plateforme déclarative sur la base d’un engagement volontaire : chaque agriculteur pourra y déclarer sa sortie du glyphosate. L'objectif est d’essaimer les bonnes pratiques pour permettre une sortie du glyphosate en 2020. Des solutions existent pour 90% des surfaces agricoles, elles nécessitent en revanche un changement en profondeur des pratiques qu'il faut accompagner.

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