Deux consultations citoyennes viennent d’être lancées : l’une sur l’ouverture du marché du transport par autocar, l’autre sur la réforme du permis de conduire.
Je ne peux que vous inviter à vous exprimer sur ces deux sujets. Vos avis permettront d’étayer les travaux menés par les membres de la mission d’information sur l’évaluation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
– accès au questionnaire sur le transport par autocar : assnat.fr/vemA5j
– accès au questionnaire sur la réforme du permis de conduire : assnat.fr/lhMeKK
Lors de son déplacement en Bretagne, les 20 et 21 juin, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures importantes.
A Quimper, le Président de la République a dévoilé la « décentralisation de projet ». La Bretagne, sera le laboratoire de cette décentralisation de projet au niveau national. Il s’agit pour une collectivité d’avoir des compétences différentes d’autres collectivités de même strate.
En matière de transports, le Président a réaffirmé sa volonté de développer les aéroports de Rennes, Brest et Lorient. Il a également confirmé un soutien financier pour la ligne Quimper-Paris.
Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, grâce à la réserve parlementaire, ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. En contrepartie, par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA organise les nouvelles modalités d’attribution de subventions aux associations.
Le FDVA permet donc, à compter de 2018, de soutenir :
• la formation des bénévoles, telle que le connaissent les associations depuis de nombreuses années. Ce "FDVA - Formation des bénévoles", soutient des associations nationales et locales (hors associations sportives). L’appel à projet 2018 est clos.
• le fonctionnement et les projets innovants des associations. Ce "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).
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