La ville de Vannes choisie pour accueillir la future maison d’arrêt
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- Publié le jeudi 23 février 2017 15:10
Le Premier Ministre a lancé le 6 octobre dernier un programme de recherches foncières pour l'implantation de 32 maisons d'arrêt. Les agglomérations choisies l'ont été en fonction de la surpopulation carcérale et de la nécessité de localiser les maisons d'arrêt près des villes pour maintenir les liens familiaux, être à proximité des juridictions et mieux préparer la réinsertion des personnes détenues.
Les sites de Chapeau Rouge et Kermesquel ont été retenus ce jour en raison de leur superficie, de leur accessibilité, des données d'urbanisme, des caractéristiques physiques, de la viabilité du terrain, de leur environnement et des risques naturels ou industriels. Des études foncières complémentaires vont permettre de déterminer la suite des opérations.
Un grand merci à Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, pour son écoute et l’attention portée à ce dossier.
Adoption de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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- Publié le mardi 21 février 2017 16:28
Dominique POTIER, député de Meurthe et Moselle, qui a porté ce texte
La proposition de loi relative au devoir des vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre projette la France sur la scène internationale. Nous sommes le premier pays à se doter d’une législation comme celle-ci.
C’est une véritable avancée en matière de protection des droits humains et de l’environnement au sein de la sphère économique.
Adoption de la loi sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle
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- Publié le mercredi 15 février 2017 09:22
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Mon intervention lors de l'adoption de la proposition de loi du groupe socialiste sur la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle, dont j'ai été le responsable.
Cette loi permet de répondre à trois enjeux majeurs : respect de la souveraineté, avec le renforcement des outils juridiques pour prévenir le rachat de terres agricoles par des fonds étrangers ; respect de l’environnement en luttant contre l'épuisement des sols ; et respect de la diversité de notre agriculture, avec des mesures incitatives en faveur des petites exploitations et des productions respectueuses de l’environnement.
