Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Elément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.

 

 

Dans le cadre du printemps d'évaluation des politiques publiques, nous avons auditionné le Ministre de l’Agriculture Didier Guillaume sur la Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont nous sommes rapporteurs spéciaux avec ma collègue Emilie Cariou.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'audition dans la vidéo ci-dessus.

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