Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Le 19 décembre, le projet de loi anti-gaspillage a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte va permettre :


L'interdiction de destruction des invendus non - alimentaires
Nous luttons contre le gaspillage en interdisant la destruction des invendus non- alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être recyclés ou donnés, à partir de 2022
• Cette mesure clé du projet de loi, votée à l’unanimité, est un signal fort envoyé aux professionnels, y compris aux plateformes comme Amazon.
• Pour les produits d'hygiène de 1ère nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques, etc...), le don aux associations et aux autres structures de l'économie solidaire sera même  obligatoire et le recyclage interdit.
• Cette interdiction entrera en vigueur au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits.

Le Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, s’est traduit par la mise en place de 11 groupes de travail, de plus de 60 personnes auditionnées et par plus de 65 propositions restituées publiquement. En parallèle, 102 événements locaux se sont tenus et ont mobilisés plus de 4550 personnes. Enfin, 51 comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) se sont déployés sur le territoire.


La mobilisation autour du Grenelle a d’abord permis d’augmenter sensiblement le recours au numéro d’écoute national 3919, dont les moyens ont augmenté. Depuis le Grenelle, il reçoit 600 appels par jour, contre 150 auparavant.

En 2017 vous nous aviez annoncé une réforme de la TVA plus simple et étanche à la fraude. Vous nous avez fait des difficultés que vous aviez à la mettre en place. Est-ce que vous pensez que votre successeur va poursuivre le travail que vous avez accompli ?

Dans cette même logique, je voudrais évoquer avec vous le dumping fiscal qui a été pratiqué par l’Allemagne en matière de TVA porcine. Je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. L’Allemagne a interprété la directive européenne à l’avantage des fermes allemandes en accordant aux deux tiers d’entre elles la possibilité d’opter pour le très favorable régime forfaitaire alors qu’il ne s’agit pas de petites exploitations.

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