Je souhaite avoir des temps d’échanges conviviaux avec les habitants de la première circonscription du Morbihan tout au long de mon mandat.

Ainsi, chaque année, je passerai dans 10 communes de la circonscription pour répondre, autour d’un café, aux questions de nos concitoyens.

Pour cette première édition d’«Un café avec votre Député », après être passé à Ambon le 18 mai, je serai :

  • le jeudi 23 mai à 18h30 à Surzur, au Bistrot d’en face, 16 rue Jean Monnet
  • le vendredi 24 mai à 18h à Séné, à la Crêperie Avel Vras, 5 place de l’église
  • le samedi 1er juin à 18h à Vannes, au Comptoir, 8 rue du Port
  • le jeudi 6 juin à 18h à Ploeren, au Tonnerre de Breizh, 4 place Jules Gilet
  • le vendredi 7 juin à 18h à Theix, aux Voyageurs, 6 rue de Nantes
  • le dimanche 16 juin à 11h à Saint-Gildas-de-Rhuys, au Café de la place, rue Mgr Ropert
  • le jeudi 20 juin à 10h30 à Sarzeau, Le Richemont, Place Richemont
  • le vendredi 21 juin à 11h à Muzillac, à l’Instant Tannique, 1 bis rue Richemont
  • le vendredi 21 juin à 18h30 à Noyalo, à Entre Golfe et Océan, 19 rue Gohvelin

 

Alors que le projet de loi d’avenir agricole est en préparation, j’ai reçu les Jeunes Agriculteurs, à la mairie de Saint-Avé afin d’échanger sur le dossier substantiel que constitue le foncier.

Chaque seconde, la France perd 24m2 de foncier agricole, ce qui équivaut à un département tous les six ans. La nécessité de mieux maîtriser l'artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers s'est accrue ces dernières années. Nous en faisons le constat commun.

M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. Des sociétés immobilières se sont spécialisées dans le rachat de parts de sociétés civiles, sur lesquelles reposent les multipropriétés. Lorsqu'elles atteignent la majorité des deux tiers des voix des associés, nécessaire à la dissolution, elles rachètent ces sociétés civiles à un prix plus faible et les revendent en pleine propriété. Cette plus-value se fait à l'encontre des multipropriétaires qui se voient, alors, contraints de vendre leur droit de jouissance. Dans le cadre du prochain projet de loi sur l'Urbanisme et le Logement, il lui demande si le renforcement des conditions de majorité qualifiée pour dissoudre une multipropriété, et si l'encadrement de l'entrée dans le capital social des personnes morales s'adonnant à la transaction et à des activités immobilières sont à l'étude, afin de mieux protéger les acquéreurs selon l'objet social qui les a déterminés.