Le gouvernement a lancé un site internet d'information sur le crédit d'impôt compétitivité (CICE) à destination des entreprises, a annoncé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, devant l'Assemblée nationale. www.mon-cice.gouv.fr.

Le site répond aux principales questions que peuvent se poser les chefs d'entreprise au sujet du CICE, telles que "qui a droit au Cice ?", comment calculer le CICE ?", "que faire si un donneur d'ordre souhaite capter tout ou partie de mon CICE ?". Cette dernière question fait allusion au "racket au CICE" dont des tentatives déjà constatées de la part de grands groupes.

L’amendement que nous* avons déposé dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école vient d’être adopté. Il vise à garantir l’égal accès aux collèges publics.
 
Il stipule que le Conseil général doit élaborer, en concertation avec les communes de plus de 10 000 habitants qui ne sont pas dotés de collèges publics et qui le demandent, un plan d’action prioritaire pour l’égalité d’accès à l’enseignement public. Celui-ci sera rendu public et annexé au schéma prévisionnel des investissements relatifs aux collèges.
 
Il s’agit de renforcer le service public de l’éducation et l’égalité territoriale.



"Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Madame la Ministre,

Créé par la loi LME de 2008, le statut d’auto-entrepreneur devait permettre de créer, de façon simple et rapide, une entreprise en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Il a séduit nombre de demandeurs d’emploi qui, par cet intermédiaire ont retrouvé une activité et une raison d’être.

La diversité des situations - entre ceux qui exercent une activité annexe et ceux qui exercent une activité principale - rend difficile toute comparaison.