Je suis allé, avec Anne Phelippo-Nicolas, ma suppléante, à la rencontre des élèves de CM2 de l'école Françoise Dolto de Séné qui participent cette année au Parlement des enfants. Le 18 janvier, ils viendront à Paris visiter l'Assemblée nationale.

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure la gestion des commissions départementales de surendettement. 232 493 dossiers de surendettement ont été déposés à la Banque de France en 2011, un chiffre en hausse de 6,6% par rapport à 2010. Le niveau d'endettement moyen s'élève à 36 800 euros, avec 9,3 dettes par dossier. Selon le président de la Fédération française des chambres régionales de surendettement social, un dossier de surendettement est déposé toutes les deux minutes à la Banque de France.

Vous expliquiez le 23 novembre dernier vouloir « traiter le surendettement dans sa globalité », position louable à laquelle je ne peux que souscrire.

La réflexion en cours sur le projet de loi consommation ne serait-elle pas, justement, l’occasion de redonner à la Banque de France les moyens d’une action efficace, proche du terrain ? L’application du projet de « modernisation du réseau » aurait des conséquences dramatiques, restreignant la notion même de « service public accessible à tous ». Le traitement des dossiers de surendettement de toute la Région Bretagne se ferait par automatisation, uniquement sur Quimper et Rennes. Les succursales de Brest, Saint-Brieuc et Vannes (2200 dossiers déposés et traités en 2011) seraient transformées en bureaux d’accueil et d’information, avec risque de fermeture à terme. Cette « centralisation automatisée » est-elle vraiment le moyen le plus efficient de répondre au durcissement des situations de surendettement, de répondre à des personnes déjà fragilisées?

La vidéo de mon intervention lors de l'audition de Benoît Hamon, Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation


M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les disparités qui existent entre
les fonctionnaires des services juridiques. Le corps du personnel de la Greffe n'a bénéficié d'aucune revalorisation
statutaire, indiciaire, ou indemnitaire depuis 2003. Il lui demande de préciser le calendrier que le Gouvernement entend
suivre pour procéder à l'indispensable reconnaissance des métiers de greffe.