Allègement de CSG pour les retraités modestes

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Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale permet de réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour plus de 500 000 retraités.

En raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG. Le gouvernement a souhaité compenser ces effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes. Ainsi, en 2014, le plafond de revenus pour bénéficier de l’exonération a été relevé de 4 %. En 2015, le Gouvernement a également relevé le plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit et a décidé de prendre en compte le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt payé, pour déterminer le passage du taux réduit au taux normal : le montant de la CSG a ainsi été réduit pour 700 000 retraités supplémentaires.

Pour aller plus loin,

Plus que 2 semaines pour s’inscrire sur les listes électorales

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2017 sera marquée par les élections présidentielles et législatives. Pour pouvoir voter, n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour le faire.
Rapprochez-vous de la Mairie de votre lieu de résidence muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Validation par le Conseil constitutionnel de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle

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Je me réjouis de la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. Le texte, qui sera rapidement promulgué, est l’aboutissement d’un processus, initié par Christiane TAUBIRA, qui a donné lieu à une consultation de l’ensemble des professionnels et acteurs de la Justice, et bénéficié des apports des parlementaires.
Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens.