Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français

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Le Président de la République s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. La réforme de la taxe d’habitation sera engagée dès 2018 et conduite progressivement sur trois ans. Les seuils de dégrèvement annoncés sont de 27 000€ de revenu fiscal de référence pour une personne seule et de 43 000€ pour un couple ; ces seuils étant réévalués de 8 000€ pour les deux premières demi-parts fiscales supplémentaires et de 6 000€ à partir de la troisième. Concrètement, cela correspond à un revenu de 2500€ nets par mois pour une personne seule et de 4000€ pour un couple.

Audition M. Nicolas DUFOURCQ, Directeur général de BPI-Groupe

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Ce matin, en commission des finances, nous avons auditionné M. Nicolas DUFOURCQ, Directeur général de BPI-Groupe. J'ai ainsi pu lui poser la question suivante :

"Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur le directeur général d’être venu rendre compte de l’action de la BPI devant les parlementaires. J’ai eu des retours très positifs de la relation des acteurs locaux de ma circonscription dans le Morbihan avec la BPI concernant la réactivité, le partage d’informations et la communication sur les résultats.

Entrée en vigueur de la réforme du régime social des indépendants

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Les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) étaient pointés du doigt depuis de nombreuses années. Réformer le RSI, l’organisme légal de Sécurité Sociale obligatoire des commerçants, artisans et professions libérales (y compris des autoentrepreneurs), était donc devenu indispensable. Le gouvernement a annoncé que l’adossement du régime des indépendants au régime général sera applicable au 1er janvier 2018.