Dans le Morbihan, 17.4% des foyers fiscaux sont exonérés de taxe d’habitation (TH).
Avec la réforme engagée, 83,25% des foyers fiscaux seront exonérés en moyenne de 165€ par an en 2018 (30% de la TH) et de 549€ en moyenne en 2020 (exonération totale de la TH).
Le débat d’orientation des finances publiques qui a lieu chaque année durant l’été fait le lien entre la loi de règlement, qui approuve les comptes de l’année antérieure, et le projet de loi de finances de l’année suivante. Il sert donc à réaliser un point d’étape autour des enjeux budgétaires actuels.
Ce débat est l’occasion de remettre en perspective notre action en matière budgétaire en 2017, de faire le point sur l’exécution de la loi de finances de 2018 et de définir les perspectives pour 2019.
En 2017, la France est enfin sortie de la procédure de déficit excessif. Elle était, avec l’Espagne, le dernier Etat de la zone euro à faire l’objet d’une telle procédure. Pour la première fois depuis 2007, le déficit public s’est établi à moins de 3% du PIB. C’est donc un premier engagement fort qui a été tenu et qui est le résultat combiné de l’action des deux gouvernements successifs. L’économie a également fortement accéléré, avec une croissance de 2,2% du PIB (contre 1,2 % en 2016), soit le meilleur niveau depuis 2011.
Deux consultations citoyennes viennent d’être lancées : l’une sur l’ouverture du marché du transport par autocar, l’autre sur la réforme du permis de conduire.
Je ne peux que vous inviter à vous exprimer sur ces deux sujets. Vos avis permettront d’étayer les travaux menés par les membres de la mission d’information sur l’évaluation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
– accès au questionnaire sur le transport par autocar : assnat.fr/vemA5j
– accès au questionnaire sur la réforme du permis de conduire : assnat.fr/lhMeKK
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Les communes de la première circonscription du Morbihan
