Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan ont remis vendredi 10 novembre à Hervé PELLOIS leur contribution au projet de loi sur « le droit à l’erreur ».

Le but de ce projet de loi est de présumer la bonne foi de l’administré, de simplifier la relation des citoyens avec l’administration et d’expérimenter davantage. Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront, non plus pour sanctionner mais pour orienter, la sanction devant être réservée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves.

J’ai eu le plaisir d’assister ce matin au lancement de la chaire Maintien des personnes à domicile en présence de Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires.

La chaire M@D est un projet mené conjointement par l’ENSIBS (Ecole d’ingénieurs de l’Université Bretagne Sud) et l'IMT Atlantique, en partenariat avec le centre de rééducation de Kerpape. Cette chaire contribuera au développement des activités de recherche et de formation pour :

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Je suis intervenu ce matin en séance publique sur la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances 2018. Mon propos a été la suivant:

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre
Mes chers Collègues,
Je souhaite tout d’abord associer et remercier Emilie Cariou, Députée de la Meuse, avec qui j’ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l’agriculture.
Vous l’avez rappelé, Monsieur le Ministre, le budget de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s’élève à 5,2 milliards d’euros, enregistrant une hausse de 1 ,6 % par rapport à 2017.

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