Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Des avancées majeures en faveur de l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Le mercredi 12 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi LaREM visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Il s’agit de mesures concrètes pour lutter contre la précarité économique des femmes, combattre les biais de genre dans l’orientation professionnelle, et faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les entreprises.

Les mesures votées :

• Parce que les inégalités s’installent dès la scolarité, nous renforçons la lutte contre les stéréotypes de genre dès le collège, en particulier dans le cadre de l’orientation et de la découverte des métiers ;
• Les établissements d’enseignement supérieur devront, comme les entreprises, publier un index de l’égalité et assurer un minimum de 30 % de femmes dans les jurys d’admission ;


• L’égalité femmes/hommes dans le monde professionnel n’est pas une option. Pour renforcer l’index de l’égalité déjà en vigueur, les entreprises ayant obtenu une note en dessous d’un certain seuil devront publier des objectifs de progression des indicateurs et les mesures de correction mises en œuvre ;
• Parce que le plafond de verre n’a pas encore été brisé, les entreprises de plus de 1000 salariés publieront chaque année un état des lieux genré des postes à responsabilité. Elles auront pour objectif d’atteindre une proportion minimale de représentation d’un sexe parmi ces postes de 30% à 5 ans et 40% à 8 ans sous peine de sanctions en cas de défaillance ;
• Il est anormal qu’il soit plus difficile pour les femmes de fonder leur entreprise. Pour augmenter le financement de l’entrepreneuriat des femmes, nous mettons en place des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises de Bpifrance et de l'ensemble des sociétés de gestion de portefeuille.
• Les familles monoparentales, qui sont pour l’immense majorité des femmes, bénéficieront de places spécifiques en crèche, afin de pouvoir poursuivre une formation ou chercher un emploi ;
Les salaires et prestations sociales ne pourront plus être versés sur le compte d’un tiers - souvent le conjoint - mais devront l’être sur le compte de la personne concernée ou sur un compte joint ;
• Nous affirmons dans la loi le droit individuel à détenir un compte courant afin de garantir à chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources ;

Fruit d'un large travail de co-construction mené par la Présidente de la délégation aux droits des femmes, ce texte répond à une urgence collective. Il nous faut accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, et lutter fermement contre les violences économiques.

 

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